Durée, prix et forme des baux ruraux

Depuis novembre 2016, mon locataire ne me paie plus régulièrement le f...

Agriculteur à la retraite, j’ai loué mon exploitation par bail à long ...

Comment récupérer du terrain mis en location à un exploitant en liquid...

J’ai loué plusieurs parcelles de terres agricoles à un oncle et une tante par bail à ferme. Au dépar...

Depuis 2006, j’exploite des terres d’un voisin par le biais d’une vent...

Je suis locataire de plusieurs parcelles de terre qui sont traversées par un chemin conduisant au co...

Je suis propriétaire d’un pré de 77 ares. J’ai lu qu’en dessous de 1 h...

Mon épouse étant décédée, je suis usufruitier de la moitié des terres ...

Dans les années 1975, mon oncle louait une parcelle de pacage à mon voisin. En 1985, mon épouse a re...

J’exploite par bail verbal une parcelle, sur laquelle le propriétaire ...

Longtemps, j’ai cultivé 25 hectares hors Pac. L’exploitant en titre conservait les aides et j’avais ...

Dans le cadre d’une acquisition d’immeubles ruraux par un fermier, le notaire ne consent pas à appli...

Il y a sept ans, nous avons signé un bail avec une voisine usufruitièr...

Nous avons des terres agricoles louées par bail de dix-huit ans depuis...

Je loue des prairies à ma commune. Un camp de nomades vient de s'installer sur une des parcelles. Il...

Un bailleur public a-t-il des droits supplémentaires par rapport à un ...

Je suis titulaire d'un bail depuis 1988. Le propriétaire est décédé l'an dernier. Ses enfants ont hé...

En 2011, j'ai loué des terres agricoles avec un fermage de 90 €/ha, majoré de 8 €/DPU. Avec la réfor...

Mon père a signé un bail en novembre 2006 par acte sous seing privé av...

L'exploitation agricole de notre fermier a été mise en liquidation jud...