Durée, prix et forme des baux ruraux
Bail rural : le prix du fermage est encadré
J'ai lu dans La France agricole un article sur l'indice du fermage précisant que les propriétaires s...
03.09.09
Incendie : qui doit payer les primes d'assurance?
Mon fermier n'assure pas les bâtiments qui sont dans le bail. Puis-je annuler le bail des bâtiments ...
10.04.09
Baux ruraux : la conversion du fermage en espèces
J'ai un bail dont le fermage est exprimé en quintaux. Ai-je le droit de demander sa conversion en mo...
30.01.09