Durée, prix et forme des baux ruraux

Depuis 1992, je loue un hangar. Le bail a été établi par le notaire à ...

Nous sommes en GFA entre six personnes. Deux membres n'endossent pas leurs chèques de fermage. De co...

J'ai loué une petite exploitation agricole en juillet 2005. A cette époque, un protocole d'accord en...

Après avoir suivi une formation agricole, j'ai décidé de reprendre une...

À partir de quelle surface mon locataire peut-il m'envoyer au tribunal...

Je suis propriétaire d'un corps de ferme et de 4,5 hectares de terrain...

Mes terres sont louées par bail à long terme. La période de dix-huit ans est terminée et le bail a é...

J'exploite des terres par bail à long terme. Lors d'un rendez-vous che...

Lors de la succession de mon père, je suis devenue nu-propriétaire de l'exploitation par donation. M...

Je suis propriétaire bailleur. Pouvez-vous m'expliquer comment calcule...

Je suis installé comme jeune agriculteur depuis janvier 2006. Depuis cette date, je travaille sur 6,...

En 2005, j'ai pris pour un bail de neuf ans des vergers de pommes à ci...

Je viens vous demander conseil concernant des terres incultes depuis 1...

Le fait pour un fermier de payer la location des terres louées à son bailleur avec un chèque dont le...

Après le départ du fermier, y a-t-il des conditions administratives re...

Est-il vrai qu'un fermier devient propriétaire au bout de trente ans d...

J'ai lu dans La France agricole un article sur l'indice du fermage précisant que les propriétaires s...

Mon fermier n'assure pas les bâtiments qui sont dans le bail. Puis-je annuler le bail des bâtiments ...

J'ai un bail dont le fermage est exprimé en quintaux. Ai-je le droit de demander sa conversion en mo...