Droit
Bail : La mairie veut installer une antenne
Le propriétaire, en l’occurrence la mairie, avec qui j’ai un bail classique de neuf ans, veut instal...
Salaire différé : La demi-sœur réclame sa créance
À la suite du décès de ma mère, en février 2019, ma demi-sœur (par notre mère) réclame son salaire d...
Pomme de terre : La production se redresse en Europe de l’Ouest
La production de pommes de terre des cinq pays membres du NEPG (France...
La Safer a manqué d’adresse
La Safer doit, à peine de nullité, justifier sa décision de préemption et la porter à la connaissanc...
Prescription trentenaire : Une acquisition sous conditions
Un remembrementa eu lieu en 1967.Des chemins ont été créés, matérialis...
Micro-BA : Recettes diminuées d’un abattement de 87 %
Quelles sont les recettes à prendre en compte pour le calcul du seuil micro-BA ? Si on est éligible,...
Équipement atypique : « Nous épandons sur les maïs en végétation »
L’ETA Robillard s’est équipée de pneumatiques étroits sur son tracteur...
Phytos : Le glyphosate interdit en Allemagne à la fin de 2023
Le gouvernement allemand a décidé ce 4 septembre 2019, de bannir l’uti...
Moisson 2019 : L’heure est à l’exportation pour le blé français
En France, la récolte de blé a atteint en 2019 son deuxième meilleur n...
Pension de retraite : Mettre fin à l’ensemble de ses activités
Âgée de soixante-cinq ans, professeur des écoles, j’ai repris l’exploi...
Bail rural : Le fermier peut modifier le mode de culture
Lors du passage en agriculture biologique d’une exploitation en polycu...
Le prêt du tracteur a eu raison de sa maison
Un exploitant qui n’avait pas remboursé le prêt de son tracteur s’est vu imposer la vente de la mais...
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