Droit
Nul n’est censé ignorerl’affichagede la mairie
Pour contester dans les tempsune décision de rétrocession prisepar la Safer, il vaut mieux garderun ...
Tesa + : Réalisez vos déclarations sociales jusqu’au 13 avril
La MSA a décidé de décaler la date limite de saisie des volets sociaux...
Limite de propriétés : Qui peut demander le bornage ?
Je suis agriculteur et voisin d’un confrère qui empiète sur ma parcelle. Il refuse de faire appel à ...
Safer : La convention de mise à disposition est renouvelable une fois
Ma convention de mise à disposition avec la Safer arrive à échéance. ...
Un salaire différé réduit à peau de chag : Un salaire différé réduit à peau de chagrin
Lorsque la créance de salaire différé du descendant est née en son ent...
Conflits en société : La médiation en quatre étapes
En Bretagne, un réseau de médiateurs s’est structuré au niveau régional pour répondre aux conflits e...
Terres agricoles : L’Ukraine ouvrira son marché foncier en 2021
Le Parlement ukrainien a adopté définitivement la loi prévoyant la lib...
Marché des grains : La Russie limite ses exportations de céréales
La Russie a décidé de limiter ses exportations de plusieurs variétés d...
Épandage : Le coronavirus peut rester dans les boues d’épuration
L’Anses recommande de ne pas épandre de boues de stations d’épuration ...
Confinement : Des conséquences limitées pour les futures installations
Jeunes Agriculteurs a travaillé avec le Ministère de l’Agriculture pou...
Le petit-fils a pu succéder à son grand-père
La faculté accordée au preneur de céder son bail à l’un de ses descendantsne doit pas nuire aux inté...
Bail rural : L’amélioration comprise dans la succession
Ma mère agricultrice souhaite construire un hangar de stockage sur un ...
Bail : Hausse de fermage et reprise sont encadrées
Je suis propriétaire de 86 ha que j’ai loués à un jeune agriculteur par un bail de dix-huit ans, qui...
Grippe aviaire : Un nouvel élevage touché en Allemagne
Selon l’OIE, Organisation mondiale de la santé animale, un foyer d’inf...