Droit
Politique agricole commune : Les syndicats majoritaires français et allemand au diapason
Un budget spécifique pour gérer la crise, une programmation pluriannue...
Un acompte loin du compte
Le paiement d’un acompte de fermage ne permet pas d’éviter la résiliation du bail lorsque plusieurs ...
Bail : La mise à disposition ne donne pas le droit au Gaec
Je prends ma retraite à la fin de l’année. Je loue, par bail rural, de...
Sans la restauration hors foyer : Le marché de la viande bovine a du mal à faire face
En France, les cours des vaches allaitantes ne parviennent pas à retro...
Dans « contrat saisonnier », il y a « sa : Dans « contrat saisonnier », il y a « saison » !
Le caractère saisonnier d’un emploi concerne des tâches appelées à se ...
Parcelle de subsistance : Pas de droit de préemption en cas de bail de petite parcelle
Exploitant retraité, j’ai gardé une parcelle de subsistance pour éleve...
Vente d’une parcelle boisée : Plus-value professionnelle ou privée ?
Je possède diverses parcelles boisées (résineux, taillis de chênes…). ...
La loterie n’était pasau goût de toutes
À défaut d’entente entre les héritiers, les lots faits en vue d’un partage doivent obligatoirement ê...
Succession : Salaire différé contre salaires reversés
Mes parents sont décédés. Je réclame mon salaire différé.Mes sœurs prétendent qu’elles ont également...
Chasse : Le retrait de l’Acca est réglementé
Nous subissons depuis des années d’importants dégâts de sangliers sur nos terres. Nous estimons que ...
Seul ou en société, il faut choisir
Il incombe au bailleur, lors de la délivrance du congé dont il est l’auteur, d’avoir défini le mode ...
Parcelle boisée en friche : Demander sa remise en valeur
Il y a une parcelle de bois de 1,12 ha, au moins, en friche à côté d’u...
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