Droit

Dans la baie de Saint-Brieuc, les agriculteurs mettent en œuvre des te...

J’ai signé une promesse d’achat d’une propriété agricole de 27 ha avec maison et grange. Le but de c...

La Coordination rurale interpelle le président de la République, après...

La nullité de la vente, conclue au mépris du droit de préemption de la Safer, peut être demandée dan...

Depuis plusieurs années, je suis locataire de 25 ha dépendant d’une ancienne exploitation. Le propri...

La servitude d’irrigation instituée par une association syndicale est ...

Selon la Cour des comptes européenne, l’action mise en place par l’Uni...

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J’ai un fossé qui nécessite un curage urgent afin de préserver l’efficacité d’un drainage. Ce dernie...

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J’ai consenti un bail rural à long terme de vingt-cinq ans à un fermier. Mon locataire a des difficu...

Le gérant a l’obligation de rendre compte de sa gestion aux associés au moins une fois par an et d’é...

Les négociations de libre-échange de viande ovine entre l’Union europé...

Nous avons une activité de chambre d’hôtes sur l’exploitation depuis 2010.Peut-on déduire un déficit...

Le ministère de l’Agriculture précise avoir payé 95 % des dossiers pou...