Droit
Filières fragilisées : La France et l’Espagne veulent des mesures fortes de Bruxelles
Les secteurs laitiers, de la viande d’agneaux, de chevreaux, ainsi que...
Embauche : L’Allemagne ferme ses frontières aux saisonniers
Le gouvernement allemand a annoncé le 25 mars 2020 que les travailleur...
Éolien : Les loyers à déclarer en revenu foncier
Une société a installé une éolienne sur un terrain m’appartenant. Je perçois un loyer de 6 000 à 8 0...
Bail rural : La maison louée est insalubre
Je suis fermier d’une exploitation de 64 ha. Mon contrat précise que le bailleur doit entretenir les...
L’habitat social n’avait pas encore eu raison du bail
La résiliation du bail pour changement de destination des parcelles ag...
Grippe aviaire : Plus de 10 000 dindes abattues en Allemagne
Selon l’OIE, Organisation mondiale de la santé animale, un foyer d’inf...
Insecticides : Corteva veut faire annuler l’interdiction du sulfoxaflor
L’Unaf, Union nationale de l’apiculture française, et l’association Ag...
Statut du fermage : Le preneur vend du foin sur pied
Je suis fermier de parcelles de terre sur lesquelles j’ai semé de la prairie temporaire. Je vends, d...
Son expropriation méritait bien des inde : Son expropriation méritait bien des indemnités
Tout préjudice résultant directement de l’expropriation doit être dédo...
Bail : Motiver le non-renouvellement du contrat
J’ai loué des terres, dont le bail de neuf ans se termine le 1er novembre 2023. Je n’ai pas l’intent...
Mise à disposition Safer : Le choix du fermier est libre
L’an passé, nous avons récolté du foin sur une parcelle. Le propriétai...
Drainage : Prouver l’existence d’une servitude trentenaire
Il y a environ trente ans, pour recevoir l’eau du drainage, des agricu...
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