Droit
Jusqu’à la nouvelle campagne : La Russie suspend ses exportations de céréales
Le ministère russe de l’Agriculture a annoncé la suspension des export...
Divorcé et sans terres
L’existence d’une coexploitation en couple ne donne pas automatiquement le droit au conjoint d’être ...
Epidémie : L’État encadre l’épandage des boues d’épuration
Le virus pouvant survivre dans les selles, le gouvernement a pris des ...
Impôts : Bercy reporte les échéances de mai au 30 juin
Le ministère de l’Économie et des Finances annonce reporter les échéan...
Droit de préférence forestier : L’ancienne pâture doit être cadastrée en bois
Je possède 7 petites parcelles dans un îlot qui en compte 10. Elles ét...
Preuve : L’affiliation à la MSA ne vaut pas bail
J’exploite une parcelle de 1,20 ha depuis de nombreuses années en fermage. J’ai toujours payé mon pr...
Branches : La prescription de trente ans s’applique aux distances de plantations
J’ai une parcelle qui borde un terrain boisé. Je rencontre des difficu...
Nul n’est censé ignorerl’affichagede la mairie
Pour contester dans les tempsune décision de rétrocession prisepar la Safer, il vaut mieux garderun ...
Tesa + : Réalisez vos déclarations sociales jusqu’au 13 avril
La MSA a décidé de décaler la date limite de saisie des volets sociaux...
Limite de propriétés : Qui peut demander le bornage ?
Je suis agriculteur et voisin d’un confrère qui empiète sur ma parcelle. Il refuse de faire appel à ...
Safer : La convention de mise à disposition est renouvelable une fois
Ma convention de mise à disposition avec la Safer arrive à échéance. ...
Un salaire différé réduit à peau de chag : Un salaire différé réduit à peau de chagrin
Lorsque la créance de salaire différé du descendant est née en son ent...
Conflits en société : La médiation en quatre étapes
En Bretagne, un réseau de médiateurs s’est structuré au niveau régional pour répondre aux conflits e...
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