Droit
Droit de préférence forestier : L’ancienne pâture doit être cadastrée en bois
Je possède 7 petites parcelles dans un îlot qui en compte 10. Elles ét...
Preuve : L’affiliation à la MSA ne vaut pas bail
J’exploite une parcelle de 1,20 ha depuis de nombreuses années en fermage. J’ai toujours payé mon pr...
Branches : La prescription de trente ans s’applique aux distances de plantations
J’ai une parcelle qui borde un terrain boisé. Je rencontre des difficu...
Nul n’est censé ignorerl’affichagede la mairie
Pour contester dans les tempsune décision de rétrocession prisepar la Safer, il vaut mieux garderun ...
Tesa + : Réalisez vos déclarations sociales jusqu’au 13 avril
La MSA a décidé de décaler la date limite de saisie des volets sociaux...
Limite de propriétés : Qui peut demander le bornage ?
Je suis agriculteur et voisin d’un confrère qui empiète sur ma parcelle. Il refuse de faire appel à ...
Safer : La convention de mise à disposition est renouvelable une fois
Ma convention de mise à disposition avec la Safer arrive à échéance. ...
Un salaire différé réduit à peau de chag : Un salaire différé réduit à peau de chagrin
Lorsque la créance de salaire différé du descendant est née en son ent...
Conflits en société : La médiation en quatre étapes
En Bretagne, un réseau de médiateurs s’est structuré au niveau régional pour répondre aux conflits e...
Terres agricoles : L’Ukraine ouvrira son marché foncier en 2021
Le Parlement ukrainien a adopté définitivement la loi prévoyant la lib...
Marché des grains : La Russie limite ses exportations de céréales
La Russie a décidé de limiter ses exportations de plusieurs variétés d...
Épandage : Le coronavirus peut rester dans les boues d’épuration
L’Anses recommande de ne pas épandre de boues de stations d’épuration ...
Confinement : Des conséquences limitées pour les futures installations
Jeunes Agriculteurs a travaillé avec le Ministère de l’Agriculture pou...
Le petit-fils a pu succéder à son grand-père
La faculté accordée au preneur de céder son bail à l’un de ses descendantsne doit pas nuire aux inté...
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