Droit
Terres agricoles : L’Ukraine ouvrira son marché foncier en 2021
Le Parlement ukrainien a adopté définitivement la loi prévoyant la lib...
Marché des grains : La Russie limite ses exportations de céréales
La Russie a décidé de limiter ses exportations de plusieurs variétés d...
Épandage : Le coronavirus peut rester dans les boues d’épuration
L’Anses recommande de ne pas épandre de boues de stations d’épuration ...
Confinement : Des conséquences limitées pour les futures installations
Jeunes Agriculteurs a travaillé avec le Ministère de l’Agriculture pou...
Le petit-fils a pu succéder à son grand-père
La faculté accordée au preneur de céder son bail à l’un de ses descendantsne doit pas nuire aux inté...
Bail rural : L’amélioration comprise dans la succession
Ma mère agricultrice souhaite construire un hangar de stockage sur un ...
Bail : Hausse de fermage et reprise sont encadrées
Je suis propriétaire de 86 ha que j’ai loués à un jeune agriculteur par un bail de dix-huit ans, qui...
Grippe aviaire : Un nouvel élevage touché en Allemagne
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Filières fragilisées : La France et l’Espagne veulent des mesures fortes de Bruxelles
Les secteurs laitiers, de la viande d’agneaux, de chevreaux, ainsi que...
Embauche : L’Allemagne ferme ses frontières aux saisonniers
Le gouvernement allemand a annoncé le 25 mars 2020 que les travailleur...
Éolien : Les loyers à déclarer en revenu foncier
Une société a installé une éolienne sur un terrain m’appartenant. Je perçois un loyer de 6 000 à 8 0...
Bail rural : La maison louée est insalubre
Je suis fermier d’une exploitation de 64 ha. Mon contrat précise que le bailleur doit entretenir les...
L’habitat social n’avait pas encore eu raison du bail
La résiliation du bail pour changement de destination des parcelles ag...
Grippe aviaire : Plus de 10 000 dindes abattues en Allemagne
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