Droit
La conversion du métayage appauvrissait : La conversion du métayage appauvrissait le bailleur
La conversion du métayage en fermage, demandée par la locataire, ne do...
Distance des bâtiments : Obtenir un accord écrit des tiers
Je souhaite céder mon exploitation, les terres et les bâtiments à un r...
Risques sanitaires : Une consultation ouverte sur les boues d’épuration
Dans l’optique de mettre à jour la directive européenne qui régit l’ut...
L’associée sommée de cotiser à la MSA
L’obligation de cotiser au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles s’impo...
Micro-BA : Les prestations chez des tiers ne peuvent pas être rattachées
Je suis exploitant individuel (ovins, fourrages) relevant du régime du...
Préemption Safer : Plutôt louer que vendre
Le petit-cousin de mon père souhaite me vendre des terres. La Safer a-t-elle un droit de préemption ...
Installation aidée : Nouveaux contrôles en fin de parcours pour les jeunes agriculteurs
Une instruction technique du 12 mars 2020 détaille les nouvelles oblig...
Responsabilité : L’assurance du propriétaire non occupant
Je suis propriétaire d’une maison d’habitation qui est occupée par mon...
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La Safer pouvait bien préempter
L’acceptation par une Safer des prix et conditions d’une vente de terres agricoles que le notaire in...
Maïs : Quelle est la valeur des semences importées d’Ukraine ?
Selon les producteurs de semences de maïs, autoriser l’Ukraine à comme...
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