Droit
Travaux : Des malfaçons dans la stabulation
Le Gaec a entrepris la construction d’une étable. La réalisation des bétons fait apparaître des malf...
Œufs contaminés au Fipronil : Deux entreprises néerlandaises jugées responsables
Le 20 mai 2020, aux Pays-Bas, un tribunal a déclaré que deux entrepris...
Travailleurs saisonniers : Le prince Charles, agent recruteur des paysans anglais
Les agriculteurs anglais, qui reçoivent le soutien du prince de Galles...
Bail : L’état des lieux est utile pour les deux parties
Je cesse mon activité agricole dans quelques mois. J’exploite une parc...
Politique agricole commune : Les syndicats majoritaires français et allemand au diapason
Un budget spécifique pour gérer la crise, une programmation pluriannue...
Un acompte loin du compte
Le paiement d’un acompte de fermage ne permet pas d’éviter la résiliation du bail lorsque plusieurs ...
Bail : La mise à disposition ne donne pas le droit au Gaec
Je prends ma retraite à la fin de l’année. Je loue, par bail rural, de...
Sans la restauration hors foyer : Le marché de la viande bovine a du mal à faire face
En France, les cours des vaches allaitantes ne parviennent pas à retro...
Dans « contrat saisonnier », il y a « sa : Dans « contrat saisonnier », il y a « saison » !
Le caractère saisonnier d’un emploi concerne des tâches appelées à se ...
Parcelle de subsistance : Pas de droit de préemption en cas de bail de petite parcelle
Exploitant retraité, j’ai gardé une parcelle de subsistance pour éleve...
Vente d’une parcelle boisée : Plus-value professionnelle ou privée ?
Je possède diverses parcelles boisées (résineux, taillis de chênes…). ...
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