Droit
Espagne : Les saisonniers agricoles vaccinés
Plusieurs régions agricoles ont pris les devants pour éviter la résurgence des clusters de Covid-19 ...
Le parking était-il inondable ? : Le parking était-il inondable ?
Celui auquel est due une servitude n’a le droit de faire que les ouvra...
Cessation d’activité : L’associé coopérateur doit transférer ses parts ou démissionner
J’ai cessé mon activité agricole pour prendre ma retraite. J’ai loué l...
Consultation publique : L’arrêté « abeilles » serait une régression pour l’Unaf
Pour l’Unaf et sept autres organisations, le projet d’arrêté mis en co...
L’action en résiliation du bail pour héritage
Chacun des héritiers légitimes a qualité à poursuivre seul l’action en résiliation du bail engagée p...
Bail : Mettre les terres à disposition du Gaec
Je vais travailler en Gaec avec deux associés. Ceux-ci mettent leur terrain en propriété à dispositi...
Changement de destination agricole : Les conditions à remplir
En matière de bail rural, qu’est-ce qu’un changement de destination ag...
La chronique de Bernard Peignot : Expulsée pour des chardons
Le bailleur peut s’opposer au renouvellement du bail s’il justifie d’a...