Droit
Accès : Tolérance ou droit de passage ?
Je suis propriétaire d’une parcelle. Mon voisin veut la traverser avec son tracteur et sa benne pour...
« Howl of a protest » : En Nouvelle-Zélande, les paysans protestent en tracteurs
Les agriculteurs de Nouvelle-Zélande ont massivement manifesté, avec t...
Bien-être animal : Le duo franco-allemand mettra fin au broyage des poussins dès 2022
Un projet de décret est attendu à la fin de l’été pour acter la fin du...
Parcelle boisée : Droit de priorité sur l’ensemble mis en vente
J’ai signé une promesse de vente avec un propriétaire de deux parcelle...
Sanitaire : Deux élevages allemands touchés par la peste porcine africaine
Le laboratoire Friedrich-Loeffler-Institut a confirmé le 15 juillet 20...
Pour ses dégâts, il avait tiré sur deux : Pour ses dégâts, il avait tiré sur deux procédures
L’exploitant agricole, qui a préalablement formé une demande d’indemni...
Bail rural : Reprendre le bien loué au profit de son conjoint
Mon gendre est propriétaire de terres en location avec un bail de dix-...
Recherche de financements : Apiluz veut pérenniser son action pour les pollinisateurs
Dans l’est de la France, l’association Symbiose travaille au financeme...
Le droit de propriété n’était pas bafoué : Le droit de propriété n’était pas bafoué
Pour éviter la reconnaissance d’un bail verbal, le propriétaire ne peu...
Divorce : Les droits respectifs des époux sur l’exploitation
Je suis propriétaire d’une ferme de 150 ha, avec une maison (propriété...
Espagne : Les saisonniers agricoles vaccinés
Plusieurs régions agricoles ont pris les devants pour éviter la résurgence des clusters de Covid-19 ...
Le parking était-il inondable ? : Le parking était-il inondable ?
Celui auquel est due une servitude n’a le droit de faire que les ouvra...
Cessation d’activité : L’associé coopérateur doit transférer ses parts ou démissionner
J’ai cessé mon activité agricole pour prendre ma retraite. J’ai loué l...
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