Droit
ESB : Un cas de « vache folle » détecté en Angleterre
Un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dite maladie de la « vache folle », a été détecté...
Contrat verbal : Le prix est déterminant pour caractériser le bail
En 2016, j’ai repris une petite exploitation et j’ai rencontré les dif...
Allemagne : Droite et gauche veulent une agriculture plus verte
Bien-être animal ou développement d’une agriculture durable font conse...
Nouvelle vie : Négocier le passage de propriétaire exploitant à bailleur retraité
Une fois la retraite prise, c’est une nouvelle vie de bailleur qui att...
Un propriétaire refoulé par l’associatio : Un propriétaire refoulé par l’association de chasse
La qualité de membre de droit d’une association communale de chasse ne...
Commune : Vente d’herbe ou convention d’occupation précaire ?
Je suis en convention annuelle de vente d’herbe avec la commune depuis...
Prévention : Anticiper et traiter les difficultés financières
Trois outils peuvent être mobilisés dès les premières tensions de trés...
Revendications : Ils attendent toujours le ministre pour rénover le bail rural
Les représentants des sections des fermiers et des bailleurs de la FNS...
Bail : La mise à disposition à une société ne signifie pas apport du contrat
Mes beaux-parents avaient un bail à ferme depuis 1989, avec un faible ...
Le choix du juge ne coulait pas de sourc : Le choix du juge ne coulait pas de source
Il appartient à la juridiction administrative de se prononcer sur l’ex...
Biodiversité : Deux associations menacent l’État d’une action en justice
L’association de protection des insectes pollinisateurs Pollinis et « ...
Succession : L’exploitant des terres peut demander l’attribution préférentielle
Je suis exploitant de terres agricoles, dont 4,5 ha appartenant à mes ...
Après la crise sanitaire : L’agritourisme se renouvelle en Italie
Avec l’épidémie de Covid-19, la tendance du tourisme « expérientiel » ...
Interview : « Je ne fais pas le procès de la Safer »
Sorti le 25 août 2021, Le film « La Terre des hommes » ne donne pas seulement à réfléchir sur les ra...
Droit de préemption : Le locataire doit avoir la qualité de preneur en place
Mon fils a loué par bail une parcelle de 20 ha. La commission départem...
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