« Si vous n’êtes pas opposés à la demande du propriétaire, un avenant au bail rural peut être réalisé afin de sortir de l’assiette de ce dernier le bâtiment d’exploitation et les parcelles attenantes. En contrepartie, le prix du fermage doit être réduit puisque la surface louée sera désormais moindre », explique François Moulière, avocat associé au cabinet Avoxa à Rennes.

« Concernant le reste du bail, ici les 15 hectares, l’avenant ne présente aucun risque de perte d’un droit de céder à un descendant puisque cet avenant ne vient pas supprimer le premier bail, il vient seulement le modifier », précise l’avocat.

« Il convient donc de conclure un avenant au bail rural entre le bailleur et les preneurs, qui stipulera la modification des surfaces et des bâtiments loués, ainsi que la réduction du prix du fermage. Le bailleur concédera un prêt à usage envers les preneurs actuels, par la conclusion d’une autre convention », résume François Moulière.