Selon le code rural, un locataire exploitant agricole dispose d’une certaine liberté dans l’utilisation des terres louées pour des activités agricoles. L’épandage de digestats, en tant qu’engrais ou amendement organique, peut être considéré comme une pratique agricole courante si elle respecte les normes environnementales et agronomiques en vigueur. Sauf si le bail signé contient des clauses spécifiques interdisant cette pratique.

Nous n’avons pas connaissance de jurisprudence en matière de digestat. Mais récemment, dans un arrêt du 12 mars 2020, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’épandage de boues d’épuration. Dans cette affaire, le preneur procédait à l’épandage de boues d’épuration sur les parcelles louées. Les bailleurs ont demandé la résiliation du bail, arguant que cette pratique compromettait la bonne exploitation du fonds. La Cour de cassation a rejeté cette demande, considérant que l’épandage, réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sans preuve de pollution avérée, ne constituait pas un manquement suffisamment grave pour justifier la résiliation du bail.

A priori, vous ne pouvez pas empêcher l’épandage de digestats si le bail ne l’interdit pas explicitement à partir du moment où la réglementation en vigueur est respectée pour cet épandage.