Travaux, améliorations et indemnités en bail rural

Arrivant à la retraite, je vais cesser mon activité agricole. Mes prop...

La commune est en train de réaliser un plan local d'urbanisme (PLU). N...

Je loue des parcelles à une propriétaire depuis 1988. Depuis un an, j'...

J'exploite deux parcelles, appartenant à deux propriétaires différents...

Je suis agriculteur et locataire d'une parcelle dans la commune voisin...

Le preneur sortant n'a pas indemnisé le précédent locataire. A son départ, peut-il réclamer au nouve...

En 1998, j'ai hérité de 9 ha de prés en indivision. J'ai signé un bail avec un jeune agriculteur qui...

Je suis exploitant agricole et j'aimerais planter une haie autour d'une de mes parcelles afin de lim...

Nous souhaitons défaire un talus qui représente, de part et d'autre, u...

Nous sommes en EARL sur une exploitation de 58 hectares loués par bail...

Il y a une vingtaine d'années, le propriétaire a fait planter des arbr...

Nous sommes locataires et notre propriétaire refuse de faire des travaux dans la maison. Nous voulon...

Depuis dix ans, je loue une propriété avec un bail agricole. Avec l'au...

Mon fermier a planté, sans m'en demander l'autorisation, des haies dans le sens de la pente du terra...