Travaux, améliorations et indemnités en bail rural
Prêt à usage : L’emprunteur a posé une clôture
En fin de contrat de prêt à usage, le propriétaire peut-il s’approprier une clôture électrique posée...
Fermier : Le calcul des indemnités de sortie de ferme
J’exploite en fermage une exploitation comprenant 71 ha de SAU. J’ai effectué sur cette exploitation...
Bail rural : Les souches empêchent l’utilisation du bien loué
Le 1er janvier 2017, j’ai conclu un bail de 18 ans sur des parcelles c...
Sortie de bail : Le retraité a le droit à indemnisation
Ayant atteint l’âge et les trimestres pour prétendre à la retraite, j’...
Indemnisation pour cause d’urbanisme : Prouver l’existence d’un bail
Je suis locataire d’un ensemble de parcelles classé dans le plan local...
Indemnité du droit au bail : Le pas-de-porte est interdit
Un propriétaire m’a demandé de cultiver sa terre après le départ à la ...
Bail : L’importance de l’état des lieux
Je viens de prendre en location, au 1er janvier, des biens qui sont en mauvais état. Faire des photo...
Sortie de ferme : faire évaluer l'indemnité par expert
J'ai reçu un congé de la part des enfants de ma propriétaire décédée, ...
Sortie de bail : l'indemnisation des fumures et arrière-fumures
Mon fermier part à la retraite. Il me demande une indemnité de départ ...
Entretien des cours de ferme : le fermier doit faire les réparations locatives
Je suis locataire d'une exploitation bovine. La laiterie exige que son...
Toiture : le bailleur doit assurer les grosses réparations
Les toitures de notre exploitation sont en fibro-ciment, donc amiantée...
Bail : l'intérêt de faire un état des lieux
Je me suis installé le 1er avril 2014. Je savais que les prairies étaient fatiguées. Aujourd'hui, je...
Sortie de bail : l'usufruitier est le débiteur de l'indemnité
En cas de donation parent-enfant, en présence de bâtiments construits ...
Retournement de la prairie : le fermier doit informer le propriétaire
A mon départ en retraite, j'ai loué 6 ha de prairies naturelles perman...
Travaux : les serres démontables ne sont pas indemnisables
Je suis producteur d'ovins à viande et je souhaite me diversifier en v...
Améliorations : l'indemnité ne peut être réclamée qu'en fin de bail
Je suis fermier sur 40 ha de terres, aujourd'hui en indivision avec un...
Fin de bail : le fermier doit laisser paille et engrais
Je vais reprendre 20 ha de terres et de prairies. Le cédant a-t-il l'o...
Bâtiments : le bailleur doit entretenir le bienen état de servir
Mon propriétaire n'a jamais fait de travaux d'entretien ou de réparati...
Indemnisation : le drainage doit garder une valeur effective d'utilisation
Souvent, lors des sorties de ferme et des estimations résultant de l'é...
Bail : le fermier retraité ne peut sous-louer les terres
Je suis en train de reprendre une surface de 1,4 ha à un exploitant qu...
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