Gestion d'entreprise
L’issue sur la voie publique était trop : L’issue sur la voie publique était trop étroite
Le propriétaire, dont le fonds est enclavé et qui n’a sur la voie publ...
Vente d’électricité : Un abattement soumis à conditions
Avec nos panneaux solaires, notre exploitation réalise un chiffre d’af...
Tempête Alex : Jusqu’à 4 000 euros d’aides pour les agriculteurs sinistrés
La MSA Provence Azur et la Caisse centrale de la MSA débloquent 210 00...
Bail : Le fermage se prescrit par cinq ans
J’ai repris la ferme de mes parents en 1998 par bail de carrière avec un montant de fermage le plus ...
Ils avaient droit à leur bornage : Ils avaient droit à leur bornage
Les conflits de voisinage proviennent souvent d’une mauvaise délimitat...
Sous-location : Engager une action devant le tribunal paritaire des baux ruraux
Je suis propriétaire d’une prairie de 2 ha que je loue à un agriculteu...
Formalités : Le siège social de l’entreprise
Je souhaite m’installer en agriculture. Je m’informe des formalités à remplir lors de l’installation...
Rivalité et autorisation d’exploiter : Rivalité et autorisation d’exploiter
Contester un refus de cette autorisation peut vite se transformer en d...
Résiliation : Conclure un nouveau bail
Agriculteur à la retraite, j’ai loué des parcelles à un jeune, associé en Gaec, en 2016. Le loyer m’...
L’agriculture biologique n’était pas une : L’agriculture biologique n’était pas une option
Le preneur s’expose à la résiliation de son bail s’il emploie le fonds...
Aménagement foncier : La division de parcelles soumise à autorisation
Un aménagement foncier a eu lieu dans ma commune en 2017. Sous quel dé...
Échanges entre propriétaires : Le fermier peut s’y opposer
Mon propriétaire a échangé une parcelle que je loue avec un autre prop...
Branches envahissantes : La procédure à suivre
Mon voisin a un bois à la limite de mon champ. Celui-ci laisse dépasser des buissons et des branches...
Salaire différé : La créance doit être réclamée avant le partage
Ma mère est décédée. Je souhaite demander un salaire différé, ce que m...
Retraité agricole : Entraide familiale autorisée sous conditions
Notre père retraité nous aide occasionnellement pour les moissons sur ...
Rentrée syndicale : Les chantiers de JA pour l’année
En cette rentrée, le syndicat Jeunes Agriculteurs a fait part de quelques-uns de ses futurs chantier...
Prescription trentenaire : Posséder, pas simplement détenir
J’exploite des petites parcelles depuis cinquante ans. Les propriétair...
Retraite : L’enseignant ne peut pas poursuivre son activité agricole
Je suis actuellement enseignant dans un lycée agricole et agriculteur ...
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