Gestion d'entreprise
Résiliation : Conclure un nouveau bail
Agriculteur à la retraite, j’ai loué des parcelles à un jeune, associé en Gaec, en 2016. Le loyer m’...
L’agriculture biologique n’était pas une : L’agriculture biologique n’était pas une option
Le preneur s’expose à la résiliation de son bail s’il emploie le fonds...
Aménagement foncier : La division de parcelles soumise à autorisation
Un aménagement foncier a eu lieu dans ma commune en 2017. Sous quel dé...
Échanges entre propriétaires : Le fermier peut s’y opposer
Mon propriétaire a échangé une parcelle que je loue avec un autre prop...
Branches envahissantes : La procédure à suivre
Mon voisin a un bois à la limite de mon champ. Celui-ci laisse dépasser des buissons et des branches...
Salaire différé : La créance doit être réclamée avant le partage
Ma mère est décédée. Je souhaite demander un salaire différé, ce que m...
Retraité agricole : Entraide familiale autorisée sous conditions
Notre père retraité nous aide occasionnellement pour les moissons sur ...
Rentrée syndicale : Les chantiers de JA pour l’année
En cette rentrée, le syndicat Jeunes Agriculteurs a fait part de quelques-uns de ses futurs chantier...
Prescription trentenaire : Posséder, pas simplement détenir
J’exploite des petites parcelles depuis cinquante ans. Les propriétair...
Retraite : L’enseignant ne peut pas poursuivre son activité agricole
Je suis actuellement enseignant dans un lycée agricole et agriculteur ...
Le chien ne miaulait pourtant pas : Le chien ne miaulait pourtant pas
L’acquéreur d’un chien de troupeau doit demander un certificat de bonn...
Échanges entre fermiers : Des formalités à respecter
Notre père, lors de sa retraite, a donné en location des terres agricoles par bail verbal. Nous avon...
Limite séparative : La clôture doit être en retrait
Mon voisin a fait construire une maison dans la parcelle jouxtant la mienne. Il vient de poser une c...
Succession : Recours au notaire obligatoire en cas de testament
Mon oncle, célibataire, m’avait remis un testament olographe, daté et ...
Préemption : Le fermier peut demander une révision du prix
Je suis producteur de lait sur une surface de 70 ha, dont 30 ha en loc...
Attribution préférentielle : Les conditions à remplir
J’ai repris l’exploitation de mes parents il y a une vingtaine d’années. J’ai exploité 16 ha, dont 5...
Vente : La Safer a un droit prioritaire
J’ai signé une promesse d’achat d’une propriété agricole de 27 ha avec maison et grange. Le but de c...
Vente : Préemption sur les seuls biens loués
Depuis plusieurs années, je suis locataire de 25 ha dépendant d’une ancienne exploitation. Le propri...