Gestion d'entreprise

J’ai un contrat de prêt à usage avec mon voisin qui, à force de recond...

Le chemin d’exploitation est celui qui sert exclusivement à la communi...

Un nouveau fermier peut-il imposer un échange de terres entre deux pro...

Pour la location de terres ou de vignoble, la valeur du loyer est exprimée en quintaux ou en hectoli...

En 2016, j’ai loué trois parcelles par bail de petites parcelles. Les ...

La qualité d’associé coopérateur ne se perd pas automatiquement par l’...

Je suis installé depuis juillet 2016 dans la ferme de mon père qu’il m...

Il y a cinq ans, j’ai repris des pâtures et prés de fauche sous forme de convention pluriannuelle de...

Je suis propriétaire d’une parcelle située en contrebas de celle de mo...

Le preneur, nu-propriétaire, qui a sollicité l’attribution préférentie...

Je suis devenu propriétaire de 15 ha à la suite d’une succession. Les ...

J’ai 3 hectares de terres et quelques bovins, après avoir exploité 60 ...

Nous avons signé un compromis de vente d’une parcelle classée N au niveau de la commune. La Safer pr...

Je loue des terrains par bail verbal à un agriculteur depuis trente-qu...

Dans le cadre de la vente d’une propriété de 60 hectares comprenant un...

Nous souhaitons défaire un talus, qui est une gêne pour la bonne exploitation des parcelles situées ...

Un bail signé seulement par le nu-propriétaire peut-il être contesté ?

J’exploite depuis des années une parcelle. Celle-ci est bordée par un bois. Le propriétaire de ce bo...

Les actions en réparation du dommage causé aux cultures par un gibier ...