Gestion d'entreprise

Je suis propriétaire d’une parcelle située en contrebas de celle de mo...

Le preneur, nu-propriétaire, qui a sollicité l’attribution préférentie...

Je suis devenu propriétaire de 15 ha à la suite d’une succession. Les ...

J’ai 3 hectares de terres et quelques bovins, après avoir exploité 60 ...

Nous avons signé un compromis de vente d’une parcelle classée N au niveau de la commune. La Safer pr...

Je loue des terrains par bail verbal à un agriculteur depuis trente-qu...

Dans le cadre de la vente d’une propriété de 60 hectares comprenant un...

Nous souhaitons défaire un talus, qui est une gêne pour la bonne exploitation des parcelles situées ...

Un bail signé seulement par le nu-propriétaire peut-il être contesté ?

J’exploite depuis des années une parcelle. Celle-ci est bordée par un bois. Le propriétaire de ce bo...

Les actions en réparation du dommage causé aux cultures par un gibier ...

Notre Gaec est situé dans une commune où les terrains sont en totalité gérés par une association fon...

Notre mère décédée a perçu pendant quelques années le fonds national de solidarité (FNS) auprès de l...

J’ai loué mes terres avec un bail rural qui expire le 31 décembre 2020...

Agriculteur retraité depuis 2017, j’ai gardé une parcelle de subsistan...

J’exploite une parcelle de terre, sans propriétaire connu, depuis plus...

Mon voisin vient de faire une clôture à la limite de ma propriété. J’a...

J’ai écrit à l’agglomération que je refusais la création d’un chemin d...