Gestion d'entreprise

Mon locataire en EARL est décédé le 30 octobre 2020. Je désire reprend...

J’ai signé une promesse de vente avec un propriétaire de deux parcelle...

L’exploitant agricole, qui a préalablement formé une demande d’indemni...

Mon gendre est propriétaire de terres en location avec un bail de dix-...

Celui auquel est due une servitude n’a le droit de faire que les ouvra...

J’ai cessé mon activité agricole pour prendre ma retraite. J’ai loué l...

Le bailleur peut s’opposer au renouvellement du bail s’il justifie d’a...

L’autorisation de céder un bail rural est subordonnée à la capacité du...

À la suite du décès de notre voisin, l’indivision héritière (non explo...

En 2015, mon troupeau de brebis ayant été prédaté par le loup, j’ai ac...

Le riverain d’un chemin d’exploitation ne peut imposer aux autres rive...

Je suis jeune agriculteur. J’ai obtenu l’autorisation d’exploiter des terres sur 17 ha. Le propriéta...

Nous avons loué, en 1991, une ferme de 56 hectares. À l’époque, un éta...

Un couple d’agriculteurs a eu quatre enfants (trois filles et un fils). Le mari est décédé en 1985, ...

Mon voisin a un hangar agricole à 10 mètres d’une de mes parcelles. Dois-je respecter la distance de...

Lorsque la denrée retenue par la clause du bail figure parmi celles au...

Mes parents souhaitent transmettre à leurs trois enfants des vignes via une donation-partage.Mon frè...

Ma propriétaire est décédée. Les héritiers ont refusé l’héritage. Le s...

Le notaire doit mentionner, dans la notification valant offre de vente...