Gestion d'entreprise

L’autorisation de céder un bail rural est subordonnée à la capacité du...

À la suite du décès de notre voisin, l’indivision héritière (non explo...

En 2015, mon troupeau de brebis ayant été prédaté par le loup, j’ai ac...

Le riverain d’un chemin d’exploitation ne peut imposer aux autres rive...

Je suis jeune agriculteur. J’ai obtenu l’autorisation d’exploiter des terres sur 17 ha. Le propriéta...

Nous avons loué, en 1991, une ferme de 56 hectares. À l’époque, un éta...

Un couple d’agriculteurs a eu quatre enfants (trois filles et un fils). Le mari est décédé en 1985, ...

Mon voisin a un hangar agricole à 10 mètres d’une de mes parcelles. Dois-je respecter la distance de...

Lorsque la denrée retenue par la clause du bail figure parmi celles au...

Mes parents souhaitent transmettre à leurs trois enfants des vignes via une donation-partage.Mon frè...

Ma propriétaire est décédée. Les héritiers ont refusé l’héritage. Le s...

Le notaire doit mentionner, dans la notification valant offre de vente...

J’ai un contrat de prêt à usage avec mon voisin qui, à force de recond...

Le chemin d’exploitation est celui qui sert exclusivement à la communi...

Un nouveau fermier peut-il imposer un échange de terres entre deux pro...

Pour la location de terres ou de vignoble, la valeur du loyer est exprimée en quintaux ou en hectoli...

En 2016, j’ai loué trois parcelles par bail de petites parcelles. Les ...

La qualité d’associé coopérateur ne se perd pas automatiquement par l’...

Je suis installé depuis juillet 2016 dans la ferme de mon père qu’il m...

Il y a cinq ans, j’ai repris des pâtures et prés de fauche sous forme de convention pluriannuelle de...