Fiscalité (Gestion d'ent.)
L’obligation de facturation électronique est reportée
Les exploitations agricoles ont un délai supplémentaire pour se préparer à la facturation électronique.
Piloter son résultat annuel en société
Dans une société, le résultat bénéficiaire ou déficitaire de l’exercice est affecté en assemblée générale selon les préo...
Dire adieu au papier avec la facturation électronique
L’exploitant agricole va progressivement se voir imposer la facturation électronique. Une contrainte qui pourra simplifi...
Transmission : des propositions pour faciliter le portage du foncier
Le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a publié ses recommandations pour ...
Fiscalité : des détails sur le crédit d’impôt glyphosate
Un crédit d’impôt glyphosate est en vigueur pour les exploitations qui n’utilisent pas ce produit au cours des années 20...
Fiscalité : Quand privilégier le réel plutôt que le micro-BA ?
Comparer le régime d’imposition du micro-BA et celui du réel au niveau du revenu imposable ne suffit pas.
Fiscalité : La déclaration en ligne des revenus de 2022 est ouverte
Comme tous les ans, le service de télédéclaration des revenus ouvre en avril. Les dates limites de dépôt ont été fixées ...
La chronique de Bernard Peignot : Un excédent de trésorerie imposable
Le dispositif d'exonération du pacte Dutreil a un champ d'application restreint.
La chronique de Bernard Peignot : Le redressement fiscal a pris une volée de plomb
L’autorisation du propriétaire de chasser sur son territoire n'est pas une location du droit de chasse.
Proposition de loi : Les sénateurs veulent relancer la compétitivité française
Trois sénateurs ont déposé une proposition de loi transpartisane pour provoquer un « choc de compétitivité en faveur de ...
Location : Une nouvelle obligation fiscale pour les propriétaires
Avant le 1er juillet 2023, les propriétaires de biens immobiliers bâtis ont une nouvelle déclaration à réaliser auprès d...
Fiscalité : Assouplir l’imposition des cessions pour transmettre plus facilement
Exonérer d’impôt les plus-values agricoles jusqu’à 350 000 euros de chiffre d’affaires : c’est l’objet d’une proposition...
Gestion : Les déclarations sociale et fiscale fusionnent
La déclaration de revenus professionnels agricoles n'est plus à faire auprès de la MSA mais elle intègre une nouvelle dé...
Budget : Les mesures de la loi de finances qui concernent l’agriculture
Assurances récoltes, mesures fiscales, prolongation du bouclier tarifaire sur l’énergie, plusieurs mesures de la loi de ...
Fiscalité : Comment récupérer la TVA sur les cadeaux à vos clients
Les cadeaux de Noël aux clients peuvent être considérés comme des charges déductibles et permettre la récupération de la...
Formes sociétaires : Diversifier ses activités au sein de sa structure agricole
De plus en plus d’exploitants se lancent dans une activité de diversification pour laquelle il est primordial de s'inter...
Gestion : Une nouvelle option fiscale pour les individuels
Les chefs d'exploitation exerçant leur activité à titre individuel dépendent d'un nouveau régime juridique depuis le 15 ...
Fiscalité : La redevance télé remboursée dès septembre
La loi de finances rectificative pour 2022 a supprimé dès cette année la contribution à l’audiovisuel public. Les montan...
Règle et origine de propriété des biens : Le transfert de l’exploitation individuelle entre époux
Les règles de transfert de l’exploitation entre époux dépendent notamment de l’origine de propriété des biens qui la com...
Congé ou arrêt : Penser au crédit d’impôt pour remplacement
Il existe un crédit d’impôt pour aider les agriculteurs à financer leur remplacement pendant un congé ou un arrêt.
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