Gestion d'entreprise

La servitude d’irrigation instituée par une association syndicale est ...

Je suis titulaire d’une convention d’occupation précaire. La commune q...

J’ai un fossé qui nécessite un curage urgent afin de préserver l’efficacité d’un drainage. Ce dernie...

J’ai consenti un bail rural à long terme de vingt-cinq ans à un fermier. Mon locataire a des difficu...

Nous avons une activité de chambre d’hôtes sur l’exploitation depuis 2010.Peut-on déduire un déficit...

La conversion du métayage en fermage, demandée par la locataire, ne do...

Je souhaite céder mon exploitation, les terres et les bâtiments à un r...

Je suis exploitant individuel (ovins, fourrages) relevant du régime du...

Le petit-cousin de mon père souhaite me vendre des terres. La Safer a-t-elle un droit de préemption ...

Une instruction technique du 12 mars 2020 détaille les nouvelles oblig...

Je suis propriétaire d’une maison d’habitation qui est occupée par mon...

J’ai vendu un tracteur le 27 décembre 2018. J’ai été payé par virement...

Le bénéficiaire de l’attribution préférentielle des parcellesqu’il exp...

Le Gaec a entrepris la construction d’une étable. La réalisation des bétons fait apparaître des malf...

Je prends ma retraite à la fin de l’année. Je loue, par bail rural, de...

Le caractère saisonnier d’un emploi concerne des tâches appelées à se ...

Exploitant retraité, j’ai gardé une parcelle de subsistance pour éleve...

Je possède diverses parcelles boisées (résineux, taillis de chênes…). ...

Il y a une parcelle de bois de 1,12 ha, au moins, en friche à côté d’u...