Gestion d'entreprise

L’acquéreur d’un chien de troupeau doit demander un certificat de bonn...

Notre père, lors de sa retraite, a donné en location des terres agricoles par bail verbal. Nous avon...

Mon voisin a fait construire une maison dans la parcelle jouxtant la mienne. Il vient de poser une c...

Mon oncle, célibataire, m’avait remis un testament olographe, daté et ...

Je suis producteur de lait sur une surface de 70 ha, dont 30 ha en loc...

J’ai repris l’exploitation de mes parents il y a une vingtaine d’années. J’ai exploité 16 ha, dont 5...

J’ai signé une promesse d’achat d’une propriété agricole de 27 ha avec maison et grange. Le but de c...

Depuis plusieurs années, je suis locataire de 25 ha dépendant d’une ancienne exploitation. Le propri...

La servitude d’irrigation instituée par une association syndicale est ...

Je suis titulaire d’une convention d’occupation précaire. La commune q...

J’ai un fossé qui nécessite un curage urgent afin de préserver l’efficacité d’un drainage. Ce dernie...

J’ai consenti un bail rural à long terme de vingt-cinq ans à un fermier. Mon locataire a des difficu...

Nous avons une activité de chambre d’hôtes sur l’exploitation depuis 2010.Peut-on déduire un déficit...

La conversion du métayage en fermage, demandée par la locataire, ne do...

Je souhaite céder mon exploitation, les terres et les bâtiments à un r...

Je suis exploitant individuel (ovins, fourrages) relevant du régime du...

Le petit-cousin de mon père souhaite me vendre des terres. La Safer a-t-elle un droit de préemption ...

Une instruction technique du 12 mars 2020 détaille les nouvelles oblig...

Je suis propriétaire d’une maison d’habitation qui est occupée par mon...