Gestion d'entreprise
Vente : L’acheteur n’est jamais venu chercher le tracteur
J’ai vendu un tracteur le 27 décembre 2018. J’ai été payé par virement...
L’héritier n’avait point besoin d’autori : L’héritier n’avait point besoin d’autorisation
Le bénéficiaire de l’attribution préférentielle des parcellesqu’il exp...
Travaux : Des malfaçons dans la stabulation
Le Gaec a entrepris la construction d’une étable. La réalisation des bétons fait apparaître des malf...
Bail : La mise à disposition ne donne pas le droit au Gaec
Je prends ma retraite à la fin de l’année. Je loue, par bail rural, de...
Dans « contrat saisonnier », il y a « sa : Dans « contrat saisonnier », il y a « saison » !
Le caractère saisonnier d’un emploi concerne des tâches appelées à se ...
Parcelle de subsistance : Pas de droit de préemption en cas de bail de petite parcelle
Exploitant retraité, j’ai gardé une parcelle de subsistance pour éleve...
Vente d’une parcelle boisée : Plus-value professionnelle ou privée ?
Je possède diverses parcelles boisées (résineux, taillis de chênes…). ...
Parcelle boisée en friche : Demander sa remise en valeur
Il y a une parcelle de bois de 1,12 ha, au moins, en friche à côté d’u...
Preuve : L’affiliation à la MSA ne vaut pas bail
J’exploite une parcelle de 1,20 ha depuis de nombreuses années en fermage. J’ai toujours payé mon pr...
Branches : La prescription de trente ans s’applique aux distances de plantations
J’ai une parcelle qui borde un terrain boisé. Je rencontre des difficu...
Tesa + : Réalisez vos déclarations sociales jusqu’au 13 avril
La MSA a décidé de décaler la date limite de saisie des volets sociaux...
Conflits en société : La médiation en quatre étapes
En Bretagne, un réseau de médiateurs s’est structuré au niveau régional pour répondre aux conflits e...
Projet de loi : Réforme des retraites Ce qui vous attend
Emmanuel Macron a promis de remplacer les 42 régimes de retraite actue...
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