Gestion d'entreprise
Attribution préférentielle : Estimation de la valeur des terres
À la suite de l’article paru dans La France agricole du 25 septembre d...
Echanges entre fermiers : Le propriétaire a deux mois pour saisir le tribunal
Nous avons notifié à notre bailleur, par lettre recommandée, l’intenti...
Contrôle des structures : L’autorisation d’exploiter et le bail sont nécessaires
Je suis maire d’une commune rurale. Après le remembrement en 1970, la ...
Maison : L’offre d’achat donnée sans délai constitue un danger
Dans le cadre d’une succession, nous sommes en cours de vente d’une ma...
Retraite : Mettre fin à l’ensemble de ses activités
J’ai 63 ans. Je suis actuellement agriculteur à mon compte depuis 1994. Avant, j’étais salarié dans ...
Reprise : Des formalités différentes selon le bail
Nous sommes agriculteurs exploitants en polyculture élevage (ovin et bovin) sur une soixantaine d’he...
Céréales : Blé en forte hausse
Les prix du blé étaient en progression, vendredi 11 décembre 2020 en fin d’après-midi, soutenus par ...
En cours de bail : La résiliation encourue en cas de faute
Je suis propriétaire de terrains avec deux bâtiments fixes que nous av...
Bail : Le congé était-il valable ?
Nous souhaitons acheter une maison avec des terres. Le propriétaire l’a reçue en héritage avec sa sœ...
Succession : L’héritier exploitant peut demander l’attribution préférentielle
J’ai repris l’exploitation de mes parents il y a trente et un ans. J’e...
L’issue sur la voie publique était trop : L’issue sur la voie publique était trop étroite
Le propriétaire, dont le fonds est enclavé et qui n’a sur la voie publ...
Vente d’électricité : Un abattement soumis à conditions
Avec nos panneaux solaires, notre exploitation réalise un chiffre d’af...
Tempête Alex : Jusqu’à 4 000 euros d’aides pour les agriculteurs sinistrés
La MSA Provence Azur et la Caisse centrale de la MSA débloquent 210 00...
Bail : Le fermage se prescrit par cinq ans
J’ai repris la ferme de mes parents en 1998 par bail de carrière avec un montant de fermage le plus ...
Ils avaient droit à leur bornage : Ils avaient droit à leur bornage
Les conflits de voisinage proviennent souvent d’une mauvaise délimitat...
Sous-location : Engager une action devant le tribunal paritaire des baux ruraux
Je suis propriétaire d’une prairie de 2 ha que je loue à un agriculteu...
Formalités : Le siège social de l’entreprise
Je souhaite m’installer en agriculture. Je m’informe des formalités à remplir lors de l’installation...
Rivalité et autorisation d’exploiter : Rivalité et autorisation d’exploiter
Contester un refus de cette autorisation peut vite se transformer en d...