Gestion d'entreprise
Friches : Recours contre des terres à l’abandon
Notre Gaec est situé dans une commune où les terrains sont en totalité gérés par une association fon...
ASPA : Les conditions du recours sur succession
Notre mère décédée a perçu pendant quelques années le fonds national de solidarité (FNS) auprès de l...
Abandon des terres : Le propriétaire doit agir auprès du tribunal
J’ai loué mes terres avec un bail rural qui expire le 31 décembre 2020...
Parcelle de subsistance : Le fermier veut acheter le terrain
Agriculteur retraité depuis 2017, j’ai gardé une parcelle de subsistan...
Prescription trentenaire : Officialiser la possession en agissant en justice
J’exploite une parcelle de terre, sans propriétaire connu, depuis plus...
Limite de propriété : Le voisin a accolé sa clôture contre le garage
Mon voisin vient de faire une clôture à la limite de ma propriété. J’a...
Itinéraire de randonnée : Le chemin est présumé appartenir à la commune
J’ai écrit à l’agglomération que je refusais la création d’un chemin d...
Attribution préférentielle : Estimation de la valeur des terres
À la suite de l’article paru dans La France agricole du 25 septembre d...
Echanges entre fermiers : Le propriétaire a deux mois pour saisir le tribunal
Nous avons notifié à notre bailleur, par lettre recommandée, l’intenti...
Contrôle des structures : L’autorisation d’exploiter et le bail sont nécessaires
Je suis maire d’une commune rurale. Après le remembrement en 1970, la ...
Maison : L’offre d’achat donnée sans délai constitue un danger
Dans le cadre d’une succession, nous sommes en cours de vente d’une ma...
Retraite : Mettre fin à l’ensemble de ses activités
J’ai 63 ans. Je suis actuellement agriculteur à mon compte depuis 1994. Avant, j’étais salarié dans ...
Reprise : Des formalités différentes selon le bail
Nous sommes agriculteurs exploitants en polyculture élevage (ovin et bovin) sur une soixantaine d’he...
Céréales : Blé en forte hausse
Les prix du blé étaient en progression, vendredi 11 décembre 2020 en fin d’après-midi, soutenus par ...
En cours de bail : La résiliation encourue en cas de faute
Je suis propriétaire de terrains avec deux bâtiments fixes que nous av...
Bail : Le congé était-il valable ?
Nous souhaitons acheter une maison avec des terres. Le propriétaire l’a reçue en héritage avec sa sœ...
Succession : L’héritier exploitant peut demander l’attribution préférentielle
J’ai repris l’exploitation de mes parents il y a trente et un ans. J’e...