Droit
Raisonner le façonnage des chemins d’acc : Raisonner le façonnage des chemins d’accès aux pâtures
Le choix avisé des matériaux et de la mise en forme des chemins d’accè...
Assainissement : La collectivité dispose d’une servitude d’utilité publique
La commune a réalisé la pose d’une conduite d’assainissement pour dess...
Plantations : Les arbres font de l’ombre aux cultures
J’exploite des parcelles de prairies et de terres dont je suis propriétaire. Les limites de ces prés...
Le bailleur devait rembourser le fermier
Si les fermages encaissés ne sont pas conformes au prix fixé par l’arrêté préfectoral, le preneur pe...
Europe centrale : Huit pays favorables à la convergence des aides Pac
Dans une déclaration signée ce lundi 24 février 2020 à Varsovie en Pol...
Installation : Dotation au jeune agriculteur : nouvelles règles d’attribution
Les règles en matière de déchéances de la dotation au jeune agriculteu...
La serre avait le droitau photovoltaïque : La serre avait le droitau photovoltaïque
Sous certainesconditions,un bâtimentagricolepeut accueillirdes panneau...
GFA : Quelle fiscalité pour la rémunération du gérant ?
Je suis gérant majoritaire d’un GFA. Nos statuts prévoient la possibil...
Taxe de publicité foncière : Un tarif préférentiel sous conditions
J’ai le projet d’achat d’un terrain agricole loué par bail verbal depu...
InstallationRéformer les dispositifs : InstallationRéformer les dispositifs
D’ici dix ans, les prévisions montrent que 50 % des chefs d’exploitati...
Bourse de Chicago : Le blé bondit avec la sécheresse en Australie
Les cours du blé coté à Chicago ont grimpé mardi 18 février 2020 alors...
Facturation : Choisissez le bon taux de TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concerne toutes les exploitations agricoles, mais les taux appli...
Prix du porc : Le différentiel France/Allemagne « ne peut pas rester une fatalité »
Alors que le cours du porc reste stable en France dans un contexte eur...