Droit
Vente : Le loyer est dû jusqu’à l’achat sauf clause contraire
Je suis devenu propriétaire fin juillet d’une prairie que je louais av...
Liquidation judiciaire : Déclarer sa créance
L’exploitation laitière de notre fils rencontre des difficultés financières. Si elle passe en liquid...
Trop cher héritage : Trop cher héritage
Le bénéficiaire de l’attribution préférentielle d’un bien demeure libre d’y renoncer tant qu’un part...
Installations aidées : Le Modef veut simplifier l’accès à la modulation hors cadre familial
Dans un communiqué de presse du 3 février 2020, le Modef a fait part d...
Manifestations : Les agriculteurs espagnols dans la rue
Le manque de rentabilité des exploitations agricoles pousse les agricu...
Fin de bail : L’indemnisation des fumures et arriérés de fumures
Arrivant à la retraite, je vais cesser mon activité agricole. Mes prop...
L’élagage du cèdre est tombé à l’eau : L’élagage du cèdre est tombé à l’eau
Le propriétaire gêné par les branches d’un arbre de son voisin ne peut...
EARL : Les conditions pour être reconnu associé
Je compte céder mes parts sociales de l’EARL que je dirige à un jeune qui va s’installer avec moi. Q...
Renouvellement des générations : Quelle stratégie pour la nouvelle Pac ?
Réunis pour une table-ronde au bureau du Parlement européen à Paris le...
La tête ailleurs : Casa Battló, l’œuvre fantaisiste de Gaudí
Située au cœur de Barcelone, la casa Battló intrigue autant qu’elle fa...
Peste porcine africaine : « Pas de trace de circulation récente » du virus en Belgique
Selon la plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale (ESA), « l...
Servitude : Définir la largeur du passage
Depuis 1961, j’ai un droit de passage sur un chemin pour accéder à mon exploitation. Il a été établi...