Droit

J’ai loué ma propriété à un fermier. Il y a une rangée d’arbres le long d’une clôture. Mon fermier a...

Je suis fermier sur une exploitation depuis les années 1980. Mon propriétaire est décédé. Les six hé...

La cinquième année signe la fin de certains avantages et l’augmentatio...

Les premières années peuvent être cruciales : 15 % des jeunes installé...

Aucune réglementation n’impose le suivi des jeunes installés, en dehor...

Quelque 480 employés d’une exploitation agricole allemande ont été pla...

J’ai repris l’exploitation de mes parents il y a une vingtaine d’années. J’ai exploité 16 ha, dont 5...

Dans la baie de Saint-Brieuc, les agriculteurs mettent en œuvre des te...

J’ai signé une promesse d’achat d’une propriété agricole de 27 ha avec maison et grange. Le but de c...

La Coordination rurale interpelle le président de la République, après...

La nullité de la vente, conclue au mépris du droit de préemption de la Safer, peut être demandée dan...

Depuis plusieurs années, je suis locataire de 25 ha dépendant d’une ancienne exploitation. Le propri...

La servitude d’irrigation instituée par une association syndicale est ...

Selon la Cour des comptes européenne, l’action mise en place par l’Uni...

Je suis titulaire d’une convention d’occupation précaire. La commune q...