Droit
Prescription trentenaire : Posséder, pas simplement détenir
J’exploite des petites parcelles depuis cinquante ans. Les propriétair...
04.09.20
Le bail à long terme a précipité sa retraite
Le fermier titulaire d’un bail à long terme et proche d’avoir atteint l’âge légal de départ à la ret...
01.09.20
Retraite : L’enseignant ne peut pas poursuivre son activité agricole
Je suis actuellement enseignant dans un lycée agricole et agriculteur ...
25.08.20
Maladie d’Aujeszky : Que faire si son département n’est plus reconnu indemne ?
Le ministère de l’Agriculture précise, dans une note publiée ce jeudi ...
25.08.20
Le chien ne miaulait pourtant pas : Le chien ne miaulait pourtant pas
L’acquéreur d’un chien de troupeau doit demander un certificat de bonn...
21.08.20
Échanges entre fermiers : Des formalités à respecter
Notre père, lors de sa retraite, a donné en location des terres agricoles par bail verbal. Nous avon...
12.08.20
Limite séparative : La clôture doit être en retrait
Mon voisin a fait construire une maison dans la parcelle jouxtant la mienne. Il vient de poser une c...
07.08.20
Incapacité au travail : Le fermier peut résilier le bail
Mon frère et moi sommes exploitants agricoles sur 40 ha. Je suis en ar...
05.08.20
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