Droit

Notre père, lors de sa retraite, a donné en location des terres agricoles par bail verbal. Nous avon...

Mon voisin a fait construire une maison dans la parcelle jouxtant la mienne. Il vient de poser une c...

Mon frère et moi sommes exploitants agricoles sur 40 ha. Je suis en ar...

Mon oncle, célibataire, m’avait remis un testament olographe, daté et ...

Le bailleur peut demander la résiliation du bail s’il justifie d’une contravention aux obligations d...

Je suis producteur de lait sur une surface de 70 ha, dont 30 ha en loc...

Lors des questions au gouvernement, le ministre de l’Agriculture a pro...

J’ai loué ma propriété à un fermier. Il y a une rangée d’arbres le long d’une clôture. Mon fermier a...

Je suis fermier sur une exploitation depuis les années 1980. Mon propriétaire est décédé. Les six hé...

La cinquième année signe la fin de certains avantages et l’augmentatio...

Les premières années peuvent être cruciales : 15 % des jeunes installé...

Aucune réglementation n’impose le suivi des jeunes installés, en dehor...

Quelque 480 employés d’une exploitation agricole allemande ont été pla...

J’ai repris l’exploitation de mes parents il y a une vingtaine d’années. J’ai exploité 16 ha, dont 5...