Droit
Mortalité d’abeilles : BASF veut montrer au juge « l’innocuité du Voxan »
BASF a récemment appris que l’un de ses fongicides avait été accusé d’...
Fossé, cours d’eau : Le curage est réglementé
J’ai un fossé qui nécessite un curage urgent afin de préserver l’efficacité d’un drainage. Ce dernie...
Plantations en limite de propriété : La distance diffère en fonction de la hauteur de l’arbre
Un voisin a planté des arbres, sans m’informer, à la limite de sa prop...
L’entretien du chemin ne sera pas partagé
Un chemin qui ne sert pas exclusivement à la communication entre fonds riverains et à leur exploitat...
Bail : Le paiement du fermage
J’ai consenti un bail rural à long terme de vingt-cinq ans à un fermier. Mon locataire a des difficu...
Un gérant et père, puni par ses enfants
Le gérant a l’obligation de rendre compte de sa gestion aux associés au moins une fois par an et d’é...
Un nouveau contingent : L’agneau néo-zélandais menace toujours l’Europe
Les négociations de libre-échange de viande ovine entre l’Union europé...
Bénéfice agricole : Activité accessoire et déficit
Nous avons une activité de chambre d’hôtes sur l’exploitation depuis 2010.Peut-on déduire un déficit...
Aides Pac 2019 : 500 millions d’euros versés pour les MAEC et la bio
Le ministère de l’Agriculture précise avoir payé 95 % des dossiers pou...
La conversion du métayage appauvrissait : La conversion du métayage appauvrissait le bailleur
La conversion du métayage en fermage, demandée par la locataire, ne do...
Distance des bâtiments : Obtenir un accord écrit des tiers
Je souhaite céder mon exploitation, les terres et les bâtiments à un r...
Risques sanitaires : Une consultation ouverte sur les boues d’épuration
Dans l’optique de mettre à jour la directive européenne qui régit l’ut...
L’associée sommée de cotiser à la MSA
L’obligation de cotiser au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles s’impo...
Micro-BA : Les prestations chez des tiers ne peuvent pas être rattachées
Je suis exploitant individuel (ovins, fourrages) relevant du régime du...
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