La Safer est mise au courant de toutes les ventes de biens agricoles. Elle a la possibilité d’exercer son droit de préemption en cas de vente de terres et de bâtiments agricoles. Le fermier en place dispose également d’un droit de préemption en cas de vente des biens loués. Celui-ci l’emporte sur celui de la Safer, mais à une condition : le fermier doit exploiter les biens depuis au moins trois ans.

Le lien de famille ne vous donne pas une priorité sur la vente : des droits de préemption n’existent que pour le fermier, la Safer et les collectivités locales.

Si vous redoutez l’intervention de la Safer, la seule solution est de louer les terres par bail et d’attendre pour acheter. Il faudra, dans tous les cas, obtenir une autorisation d’exploiter. Le régime de la simple déclaration préalable pour des biens de famille (lire aussi le Cas de gestion, page 56) ne s’applique que jusqu’au troisième degré de parenté (entre un oncle et son neveu, par exemple), donc pas dans votre cas, où la parenté est beaucoup plus éloignée.

[summary id = "10050"]