Droit
Retraite : L’enseignant ne peut pas poursuivre son activité agricole
Je suis actuellement enseignant dans un lycée agricole et agriculteur ...
Maladie d’Aujeszky : Que faire si son département n’est plus reconnu indemne ?
Le ministère de l’Agriculture précise, dans une note publiée ce jeudi ...
Le chien ne miaulait pourtant pas : Le chien ne miaulait pourtant pas
L’acquéreur d’un chien de troupeau doit demander un certificat de bonn...
Échanges entre fermiers : Des formalités à respecter
Notre père, lors de sa retraite, a donné en location des terres agricoles par bail verbal. Nous avon...
Limite séparative : La clôture doit être en retrait
Mon voisin a fait construire une maison dans la parcelle jouxtant la mienne. Il vient de poser une c...
Incapacité au travail : Le fermier peut résilier le bail
Mon frère et moi sommes exploitants agricoles sur 40 ha. Je suis en ar...
Succession : Recours au notaire obligatoire en cas de testament
Mon oncle, célibataire, m’avait remis un testament olographe, daté et ...
Le propriétaire n’a pu rompre le bail
Le bailleur peut demander la résiliation du bail s’il justifie d’une contravention aux obligations d...
Préemption : Le fermier peut demander une révision du prix
Je suis producteur de lait sur une surface de 70 ha, dont 30 ha en loc...
Aides à l’installation : La gestion entre Etat et région attendue avant la fin de septembre
Lors des questions au gouvernement, le ministre de l’Agriculture a pro...
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