Droit
Produits alimentaires : La Russie prolonge son embargo contre l’Union européenne
Le président russe Vladimir Poutine a prolongé ce samedi 21 novembre 2...
Sous-location : Engager une action devant le tribunal paritaire des baux ruraux
Je suis propriétaire d’une prairie de 2 ha que je loue à un agriculteu...
Algues vertes : Deux exploitants en colère après un reportage de France 5
Un couple d’agriculteur a accueilli des journalistes pour un documenta...
Récolte : Deux fois plus de miel qu’en 2019
L’Unaf, Union nationale de l’Apiculture française, publie une première estimation de la récolte de m...
Formalités : Le siège social de l’entreprise
Je souhaite m’installer en agriculture. Je m’informe des formalités à remplir lors de l’installation...
Rivalité et autorisation d’exploiter : Rivalité et autorisation d’exploiter
Contester un refus de cette autorisation peut vite se transformer en d...
Résiliation : Conclure un nouveau bail
Agriculteur à la retraite, j’ai loué des parcelles à un jeune, associé en Gaec, en 2016. Le loyer m’...
L’agriculture biologique n’était pas une : L’agriculture biologique n’était pas une option
Le preneur s’expose à la résiliation de son bail s’il emploie le fonds...
Aménagement foncier : La division de parcelles soumise à autorisation
Un aménagement foncier a eu lieu dans ma commune en 2017. Sous quel dé...
Mise en demeure : Trop de nitrates dans les eaux potables françaises
Pointant une teneur trop élevée en nitrates dans les eaux de consommat...
La Safer avait bâclé sa décision : La Safer avait bâclé sa décision
La décision de rétrocession d’une Safer doit être suffisamment motivée...
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