En discussion au Sénat depuis le 12 mars 2025, la proposition de loi qui vise à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concernée avec les élus locaux (Trace) a finalement été adoptée par le Sénat ce mardi 18 mars 2025.

L’initiative des sénateurs entend remodeler la loi sur le « zéro artificialisation nette » (Zan), qui date de 2021 et impose au niveau national une sobriété foncière à l’horizon de 2050, pour stopper l’étalement urbain et préserver les terres naturelles et agricoles. En revenant sur un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols, contre l’avis du gouvernement, le texte doit permettre d’assouplir nettement les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales.

Examiné en première lecture à la chambre haute la semaine dernière, le texte des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (centriste) a été approuvé très largement lors d’un vote solennel, avec 260 voix pour et 17 oppositions venues principalement des rangs écologistes. Le groupe socialiste s’est abstenu.

L’échéance intermédiaire de 2031 remplacée par un « jalon » en 2034

L’objectif majeur du Zan en 2050 n’est pas remis en cause dans le texte adopté hier. Mais une échéance intermédiaire, qui prévoyait de réduire de 50 % l’artificialisation des sols en 2031 par rapport à la période de 2011-2021, a elle été supprimée, remplacée par un « jalon » fixé à 2034, dont le chiffrage sera « différencié » localement, à la main des collectivités.

Cette mesure phare, prônée par la droite et les centristes qui fustigent les contraintes que le Zan fait peser sur les élus locaux, a été vivement critiquée par une partie de la gauche, qui craint un « détricotage » des objectifs.

Le gouvernement, favorable à des assouplissements en faveur des territoires, s’était lui aussi opposé à cette mesure, assurant par la voix du ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen qu’un objectif intermédiaire national était « indispensable ».

Le ministère a néanmoins salué dans un communiqué « les assouplissements utiles » du texte, « afin que le Zan ne soit plus perçu comme une contrainte mais comme un levier de développement ».

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Davantage de pouvoir aux élus locaux

Parmi les autres mesures contenues dans ce texte, le pouvoir des élus locaux est augmenté : ils pourront plus facilement contraindre la région à revoir ses objectifs de désartificialisation, et une marge de manœuvre leur sera octroyée pour dépasser de 20 % — voire plus avec l’accord du préfet — leur enveloppe foncière théorique.

Les projets industriels ainsi que certaines constructions de logements sociaux et autres infrastructures liées aux réseaux d’eau seraient par ailleurs exemptés du décompte du Zan jusqu’en 2036.

« Détricotage inadmissible », selon l’opposition

Dans un communiqué commun publié le 17 mars, plusieurs associations de défense de l’environnement comme la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) et France Nature Environnement (FNE) avaient dénoncé un « permis de bétonner » dans ce texte qui remet en cause, selon elles, « le principe même de réduction de l’artificialisation ».

Un argument repris par la députée macroniste Sandrine Le Feur, qui mène à l’Assemblée une mission parlementaire sur le sujet. Celle-ci a regretté sur X « un détricotage inadmissible du Zan » : « On ne laissera pas faire ça à l’Assemblée », a-t-elle écrit, alors que les députés devraient s’emparer du texte avant la fin de juin.

AFP