Le bail rural de petites parcelles est une forme particulière de contrat de location agricole, adapté aux terrains de petite taille. Ce type de bail se distingue par plusieurs caractéristiques qui le rendent plus souple que le bail rural classique.

La superficie concernée doit être inférieure à un seuil défini par arrêté préfectoral, variant selon les départements (se renseigner auprès de la DDT (M) ou la chambre d’agriculture). De plus, la parcelle ne doit pas constituer un élément essentiel de l’exploitation du preneur. La durée du bail est librement fixée entre les parties. S’il s’agit d’une location verbale ou sans indication de durée, le bail est censé être fait pour la durée nécessaire à la récolte, soit en principe une année culturale. Dans ce cas, un congé doit être donné six mois avant le terme par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une particularité importante de ce type de bail est la liberté laissée aux parties concernant le montant du loyer, qui n’est pas soumis aux règles habituelles du statut du fermage. Par ailleurs, le locataire ne bénéficie pas du droit de préemption en cas de vente du bien, ni du droit au renouvellement automatique du bail à son terme.

Quant à la forme du contrat, bien que la loi prévoie en principe un écrit pour les baux ruraux, elle autorise également les accords verbaux. Néanmoins, il est préférable de formaliser l’accord par écrit afin de clarifier les droits et obligations de chacun et de prévenir d’éventuels litiges. Malgré ces particularités, les litiges relatifs aux baux de petites parcelles restent de la compétence du tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR).

Il est important de noter que le choix d’un bail de petite parcelle n’est pas obligatoire, même si la surface louée est inférieure aux seuils fixés. Les parties peuvent toujours opter pour un bail rural classique si elles le souhaitent.