Troubles de voisinage
Les sanctions liées au débroussaillage sont renforcées
Les propriétaires qui ne respectent pas leur obligation de débroussail...
Mise en péril : La maison risque de s’effondrer
J’habite une maison mitoyenne avec une maison qui tombe en ruine. Le toit est en partie effondré. Qu...
La chronique de Bernard Peignot : Retirez ces piquets que je ne saurais voir
Un procès-verbal de bornage peut constituer le titre d’une servitude d...
Même seul, il pouvait demanderl’élagage : Même seul, il pouvait demanderl’élagage
L’action en élagage entre dans la catégorie des actes conservatoires q...
Cinq troènes, deux voisinset de très nom : Cinq troènes, deux voisinset de très nombreux juges
Les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantés en espalier, ...
L’élagage du cèdre est tombé à l’eau : L’élagage du cèdre est tombé à l’eau
Le propriétaire gêné par les branches d’un arbre de son voisin ne peut...
Mobilisation : « France, veux-tu encore de tes paysans ? »
À l’appel de la FNSEA et de JA des opérations escargot et des manifest...
Incendie criminel : Face au feu, « je n’ai rien pu faire »
Emmanuel Prévost a vu trois de ses bâtiments partir en fumée dans la n...
Orne/incendie : Consternation générale au sein de la profession
Inédit par l’ampleur de l’acte et sa violence, l’incendie des bâtiment...
Vandalisme : Trois bâtiments d’élevage détruits par le feu
Dans la nuit du 16 au 17 septembre, 3 bâtiments d’élevage ont brûlé à ...
Problème de voisinage : « On ne rebouchera pas la mare »
Un couple de Périgourdins a été condamné par la cour d’appel de Paris ...
Néoruraux : « Madame, votre coq chante trop ! »
L’affaire dure depuis deux ans, et la première audience a eu lieu le 4 juillet. Maurice, un coq rési...
Dégradations : « Plus de 450 caravanes dans mon champ »
Une parcelle d’un agriculteur de la Loire-Atlantique a été envahie par...
Vandalisme : « C’est la troisième rave party sur cette parcelle »
Le 12 mai dernier, Stéphane Février a dû appeler ses collègues agricul...
Dépôts sauvages : « Nos champs sont devenus des poubelles »
Drôles de fleurs dans les champs en ce début de printemps. Alors que l...
Fête Sauvage : Les 1 000 jeunes déguerpissent sous la menace du lisier
Quinze agriculteurs de Grand-Auverné, dans la Loire-Atlantique, ont ré...
Légumes bio contre déchetterie : Légumes bio contre déchetterie
La présence récurrente de déchets qui affectent des parcelles agricole...
Élaguer n’est pas détruire : Élaguer n’est pas détruire
Tout propriétaire a un droit imprescriptible de couper ou faire couper...
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