Rétrocession
Contester la rétrocession de la Safer et après ?
La contestation de la décision de rétrocession Safer a-t-elle pour effet de remettre en cause l’éven...
En cas de rétrocession, la Safer doit-elle prévenir les propriétaires voisins ?
Prochainement, la Safer va rétrocéder un ensemble de parcelles d’une c...
Comment contester l'attribution des terres par la Safer ?
Nous étions plusieurs candidats pour des biens agricoles vendus par la...
La Safer a attribué les terres à un retraité
La Safer a-t-elle le droit de vendre une propriété de 30 hectares à un retraité agricole s’il n’a pa...
Safer : Le choix des candidats à la rétrocession
Par deux fois, j’ai présenté ma candidature pour l’acquisition de terres mises en vente par la Safer...
Safer : rétrocession avant l'expiration du délai de recours
La Safer peut-elle rétrocéder un bien avant l'expiration du délai de r...
Safer : appel à candidatures obligatoire
J'ai signé une promesse d'achat avec la Safer. J'ai été évincé au profit de trois candidats et d'une...
Attribution des terres : le choix de la Safer
Je me suis installé en 2010 avec la DJA, en location sur la ferme de mes grands-parents, avec 30 ha ...
Investisseur : la rétrocession de la Safer est soumise à un cahier des charges
En octobre, un propriétaire a vendu ses terres à la Safer. Elles sont ...
Rétrocession : l'agriculteur entièrement exproprié est prioritaire
Un exploitant agricole à qui on a pris du terrain pour l'installation ...
Le rétrocessionnaire doit respecter le c : Le rétrocessionnaire doit respecter le cahier des charges
Mon voisin veut me louer une parcelle de 20 ha. En contrepartie, il ve...
Foncier : une garantie de contenance
La Safer veut me vendre du foncier. Je crains que la surface énoncée au cadastre ne corresponde pas ...
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