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Rétrocession

Safer

Le choix des candidats à la rétrocession

Par deux fois, j’ai présenté ma candidature pour l’acquisition de terres mises en vente par la Safer. Et, par deux fois, j’ai été évincé au profit de la même personne. Je m’interroge sur les conditions qui ont permis ce choix. Quelles sont les obligations de la Safer en matière d’attribution de terres ? Comment se fait le choix des candidats ? Par qui et de quelle manière ?

Attribution des terres

le choix de la Safer

Je me suis installé en 2010 avec la DJA, en location sur la ferme de mes grands-parents, avec 30 ha de parcours et 25 ha de terres cultivables. Aujourd'hui, j'ai un troupeau de 300 brebis. Des terres voisines ont été mises en vente. J'en ai demandé l'attribution à la Safer. A la suite du comité technique, la Safer a divisé la surface entre moi et un agriculteur situé à 15 km qui dit vouloir installer un jeune. Quels sont mes recours ?

Investisseur

la rétrocession de la Safer est soumise à un cahier des charges

En octobre, un propriétaire a vendu ses terres à la Safer. Elles sont toutes riveraines de notre exploitation. A la suite de l'annonce publiée dans le journal local par la Safer, nous nous sommes portés candidats. On nous a répondu que le candidat retenu ne pouvait pas être agriculteur, car il fallait laisser le fermier en place pour encore deux ans. De plus, il fallait faire un bail de dix-huit ans à son épouse, plus jeune. Malgré nos engagements à respecter ces critères, notre candidature n'a ...

Foncier

une garantie de contenance

La Safer veut me vendre du foncier. Je crains que la surface énoncée au cadastre ne corresponde pas à la surface réelle. Celle-ci serait moindre du fait de l'élargissement de certains chemins. Quels sont les moyens d'action?

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