Recours (Safer)

Quels sont les recours possibles pour un agriculteur évincé par la Saf...

Je suis jeune agriculteur. J’ai obtenu l’autorisation d’exploiter des terres sur 17 ha. Le propriéta...

Ma convention de mise à disposition avec la Safer arrive à échéance. ...

La Safer a accordé la vente de terrains agricoles à un agriculteur qui ne les travaille pas et à ce ...

J'ai vendu ma ferme à la Safer. La rétrocession n'a pas abouti en rais...

Je suis salarié sur l'exploitation de mes parents. Pour m'installer, je souhaitais reprendre des ter...

Un agriculteur envisage de vendre quelques parcelles à un voisin. Le notaire contacté établit un pro...

Je devais reprendre une exploitation agricole via un bail Safer comme ...

Une parcelle que j'exploite depuis les années 1970 a été vendue sans q...