S’il s’agit bien d’une rétrocession par la Safer, toute personne peut se porter candidate. Mais l’article R.142-2 du code rural précise que l’installation sur une exploitation acquise, créée ou restructurée par la Safer doit d’abord bénéficier à des agriculteurs qui appartiennent à l’une des catégories énumérées par la loi : nouveaux agriculteurs, agriculteurs expropriés, agriculteurs privés de la totalité de leur exploitation du fait de l’exercice du droit de reprise du propriétaire, agriculteurs cédant librement des terres qu’ils exploitent, nécessaires à une restructuration foncière ou une installation réalisée avec le concours de la Safer.

Diverses considérations interviennent pour orienter le choix des Safer. Selon les textes, pour attribuer les biens à des candidats capables d’en assurer la gestion, la mise en valeur ou la préservation, les Safer doivent tenir compte de divers éléments intéressant la personne du candidat : sa situation familiale, sa capacité financière d’acquérir le bien et de le gérer, de l’existence de revenus non agricoles, de ses compétences professionnelles, de ses qualités personnelles. Les Safer tiennent compte également de l’intérêt économique, social ou environnemental de l’opération.

La violation des règles est sanctionnée par la nullité de la rétrocession. Pour agir en nullité, il faut avoir la qualité de candidat évincé. Mais les tribunaux exercent seulement un contrôle de légalité. Ils ne se substituent pas aux Safer dans le choix des candidats à la rétrocession.

Sachez également que la Safer a la faculté de céder des biens à des personnes s’engageant à louer par bail rural ou par convention pluriannuelle d’exploitation ou de pâturage, autrement dit, à un investisseur qui s’engage à louer. Cette cession est subordonnée à deux conditions. Le preneur, personne physique ou morale, doit répondre aux critères généraux d’attribution. L’opération doit permettre l’installation ou la réinstallation d’agriculteurs, le maintien de ceux-ci sur leur exploitation ou la consolidation d’exploitation. Enfin, la Safer peut céder à toute personne publique ou privée des terres, bâtiments ou exploitations qui sont réorientés vers des usages non agricoles en vue de favoriser le développement rural et la protection de la nature et de l’environnement.

Tout dépend donc de la situation dans votre cas.