Safer
Terrains boisés : préemption de la Safer exclue, sauf dérogation
Je suis à la recherche d'informations au sujet du droit de préemption ...
Safer : préemption avec contre-proposition sur le prix
J'ai vendu un terrain agricole à un agriculteur de la commune. Le seul...
Préemption par la Safer : Louer plutôt que vendre
Le petit-cousin de mon père souhaite me vendre des terres. La Safer a-t-elle un droit de préemption ...
Safer Deux mois et demi pour régulariser : Safer Deux mois et demi pour régulariser l'achat
Dans une vente de terres agricoles entre deux agriculteurs, si la Safe...
Le rétrocessionnaire doit respecter le c : Le rétrocessionnaire doit respecter le cahier des charges
Mon voisin veut me louer une parcelle de 20 ha. En contrepartie, il ve...
Safer : les conditions de la notification de vente
Nous envisageons d'acheter des terres agricoles à proximité de notre exploitation. A la suite de la ...
Safer : la modification des conditions de vente
Nous sommes intéressés par un terrain de 1.845 m2 contigu à nos terres, résultant de la division en ...
Safer : le propriétaire ne peut pas renoncer
En cas de préemption de la Safer sur des terres que je suis en train de vendre et pour lesquelles j'...
Foncier : une garantie de contenance
La Safer veut me vendre du foncier. Je crains que la surface énoncée au cadastre ne corresponde pas ...
Le droit de préemption du fermier prime : Le droit de préemption du fermier prime
Une parcelle que j'exploite depuis les années 1970 a été vendue sans q...
Maison d'habitation et bâtiment d'élevag : la Safer peut-elle préempter?
En face de mon exploitation, il y a une maison d'habitation avec deux ...
Safer : pérennité du bail rural
Je suis locataire d'une parcelle qui était mise en vente. La Safer a exercé son droit de préemption....
Le prix des terres rétrocédées : Le prix des terres rétrocédées
Mon fils est en litige avec la Safer, concernant le retrait de celle-c...