Préemption

La Safer peut-elle préempter au moment du décès d’un propriétaire ?
Nos parents sont d’anciens exploitants agricoles. Ils n’ont rien prépa...

Mon bailleur souhaite vendre, suis-je prioritaire par rapport à la Safer ?
Exploitant agricole, je suis fermier exploitant de 3,5 ha par bail not...

Quelles parcelles peut préempter la Safer ?
Je possède une parcelle clôturée d’un hectare. La Safer préempte sur tous les terrains mis en vente....

Le département ou le conservatoire du littoral ont-ils un droit de préemption ?
Mes oncles et tantes veulent me vendre des terres. Certaines parcelles...

À la Safer, préemption ne rime pas avec obligation
Notre fils a repris notre exploitation. Son fils âgé de 22 ans a prévu de se mettre en Gaec avec lui...

Terres agricoles : La Safer peut préempter
Nous avons vendu 3 ha 80 de terres agricoles à un particulier et signé un compromis. L’acheteur a ét...
Viager : La rente en nature exclue du droit de préemption
À la retraite, marié et sans enfant, j’ai décidé de céder une partie d...
Safer : La donation au neveu n’est pas soumise au droit de préemption
Je suis propriétaire d’une parcelle agricole d’une surface d’environ 4...
Attribution de biens : Les critères de la Safer
Un propriétaire a donné à vendre ses prés et terres libres de location à la Safer. Mon neveu exploit...
Préemption : La Safer propose un prix moindre
Nous avons signé un compromis de vente d’une parcelle classée N au niveau de la commune. La Safer pr...
Vente : La Safer a un droit prioritaire
J’ai signé une promesse d’achat d’une propriété agricole de 27 ha avec maison et grange. Le but de c...
Préemption Safer : Plutôt louer que vendre
Le petit-cousin de mon père souhaite me vendre des terres. La Safer a-t-elle un droit de préemption ...
Préemption de la Safer : La vente est considérée comme parfaite
Un propriétaire propose de nous vendre 1,2 ha de terres labourables, a...
Safer : Un seuil minimal de préemption
Je suis un particulier, propriétaire d’un terrainde 7 500 m² en zone agricole. Celui-ci est libre d’...
Préemption : La Safer peut demander une révision du prix
Ancien agriculteur, je veux vendre ma propriété. J’ai un acquéreur qui...
Safer : Préemption avec contre-proposition sur le prix
J’ai vendu un terrain agricole à un agriculteur dela commune. Le seul ...
Terrains boisés : Préemption de la Safer exclue, sauf dérogation
Je suis à la recherche d’informations au sujet du droit de préemption ...
Acte de propriété : Prendre en compte le jour de la signature de l’acte
J’ai préempté en début d’année sur des parcelles que j’avais en locati...
Vente au fermier : Déclaration préalable à la Safer
Agriculteur, je viens d’apprendre que mon plus proche voisin vient d’acheter les terres qu’il louait...