Gestion d'entreprise

J’ai loué 5,60 ha par bail de neuf ans le 1er octobre 1987. Ce bail s’est renouvelé jusqu’à ce jour....

J’ai un fils unique qui exploite mes terres agricoles avec un bail de 18 ans. Puis-je faire une vent...

Les arrangements de famille peuvent parfois constituer une source de d...

En 2013, ma mère a reçu en donation une parcelle de 73 ares. Elle était louée par un bail oral à un ...

Bruxelles vient d’approuver la demande de la France d’une prise en cha...

Lorsqu’elle constate qu’un fonds est exploité contrairement au contrôl...

J’ai vendu des bâtiments d’habitation et d’exploitation et une petite surface autour au repreneur de...

Le preneur qui a mis le fonds loué à la disposition d’une société d’ex...

La campagne de déclaration des revenus a ouvert le 7 avril. Tour d’hor...

J’ai été aide familial pendant 6 ans avec mon père, puis 4 ans avec ma...

Bien qu’il n’ait pas prévenu personnellement le propriétaire des terre...

Le maire de ma commune a planté des arbres (chêne, hêtre…) le long d’un chemin communal. Ces plantat...

En 2009, un bailleur m’a donné en location plusieurs îlots de terres ainsi que les DPU. Un document ...

Mon fermier, titulaire d’un bail depuis 1983 et qui va partir en retraite, me demande une cession de...

Je suis âgé de 75 ans et j’envisage d’effectuer la donation d’un petit...

En janvier, nous avons signé l’achat de foncier chez le notaire. Nous ...

Le bailleur ne peut proposer au preneur, sans respecter quelques condi...

Je suis locataire d’une parcelle communale. J’ai coupé trois arbres pour entretenir le terrain et dé...

En cas de cessation d’activité de l’un des copreneurs, le bail peut êt...