Gestion d'entreprise
La chronique de Bernard Peignot : Difficile d’échapper au contrôle des structures
Lorsqu’elle constate qu’un fonds est exploité contrairement au contrôl...
Responsabilité : Agir en cas de dommage
J’ai vendu des bâtiments d’habitation et d’exploitation et une petite surface autour au repreneur de...
La chronique de Bernard Peignot : Le fils devra faire sans le bail de son père
Le preneur qui a mis le fonds loué à la disposition d’une société d’ex...
FISCALITÉ : Déclaration des revenus, la période est lancée
La campagne de déclaration des revenus a ouvert le 7 avril. Tour d’hor...
Ascendants successifs : Le contrat de salaire différé est unique
J’ai été aide familial pendant 6 ans avec mon père, puis 4 ans avec ma...
L’Administration a sauvé son agrandissem : L’Administration a sauvé son agrandissement
Bien qu’il n’ait pas prévenu personnellement le propriétaire des terre...
Distances : La commune a planté le long du chemin
Le maire de ma commune a planté des arbres (chêne, hêtre…) le long d’un chemin communal. Ces plantat...
Pac : Le fermier peut vendre ses DPB
En 2009, un bailleur m’a donné en location plusieurs îlots de terres ainsi que les DPU. Un document ...
Cession de bail : Des motifs sérieux pour refuser
Mon fermier, titulaire d’un bail depuis 1983 et qui va partir en retraite, me demande une cession de...
Bois : Le droit de préférence ne s’applique pas en cas de donation
Je suis âgé de 75 ans et j’envisage d’effectuer la donation d’un petit...
Frais notariés : Une provision avant le compte de frais définitifs
En janvier, nous avons signé l’achat de foncier chez le notaire. Nous ...
La chronique de Bernard Peignot : Deux ventes valaient mieuxqu’une
Le bailleur ne peut proposer au preneur, sans respecter quelques condi...
Coupe d’arbres : Obtenir l’accord du propriétaire
Je suis locataire d’une parcelle communale. J’ai coupé trois arbres pour entretenir le terrain et dé...
La chronique de Bernard Peignot : Une résiliation du bail sévère et évitable
En cas de cessation d’activité de l’un des copreneurs, le bail peut êt...
Travaux : L’étang déborde sur la route
Une route communale fait office de digue pour un étang d’environ 50 ares appartenant à un particulie...
International : L’Argentine augmente ses taxes à l’exportation
Après l’annonce de la suspension de ses exportations de farine et d’hu...
Déclaration d’exploiter : Un régime dérogatoire soumis à conditions
Je suis devenu propriétaire de parcelles appartenant à mes parents. El...
La Safer a manqué de motivation : La Safer a manqué de motivation
La motivation de la décision de rétrocession d’une Safer doit se suffi...
Propriété : Le voisin entrepose des gravats et déchets
Un voisin entasse sur sa parcelle, au milieu des terres agricoles, des...
Associé exploitant : Un crédit d’impôt accordé en proportion des droits dans la société
En EARL (gérant) avec mon épouse, je détiens 50,5 % des parts, elle 49...
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