Gestion d'entreprise
Voie de circulation : Construire à bonne distance
Je suis agriculteur et j’ai un projet pour monter un bâtiment. Quelle est la distance à respecter po...
La chronique de Bernard Peignot : Consigner ne veut pas dire payer
Même s'il peut ignorer son identité, le preneur d’un bail rural a touj...
Gestion : Une nouvelle option fiscale pour les individuels
Les chefs d'exploitation exerçant leur activité à titre individuel dép...
Paiement du fermage : Une mise en demeure par lettre recommandée
Qui doit payer l’huissier lors d’une mise en demeure pour non paiement...
La chronique de Bernard Peignot : Le congé du bailleur était trop flou
Il incombe au bailleur lors de la délivrance de son congé de prévoir l...
Gel 2021 : 18 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations sociales
La cinquième enveloppe du plan de prise en charge des cotisations soci...
Aides : Fesneau annonce des mesures de soutien face à la sécheresse
À l’issue du comité sécheresse ce 22 août 2022, le ministre de l’Agric...
Droit de passage : Se référer à l’accord prévu entre les parties
Je suis agriculteur. J’ai un bâtiment agricole à l’extérieur du villag...
Bail à long terme : Le prix du fermage majoré
J’ai signé un bail rural à long terme de 18 ans, débutant le 1er janvier 2011, sur la base de 119,61...
Salaire différé : La créance sera assimilée à une dette solidaire
Un exploitant est décédé depuis plus de cinq ans et son épouse depuis ...
La chronique de Bernard Peignot : Ses travaux ne valaientpresque pas un clou
L’indivision laisse parfois des goûts amers et les dispositions du cod...
Bail : Donation ne veut pas dire reprise
Mon propriétaire s’est marié. Sa femme est décédée. Le fils de sa femme avait reçu les terres en don...
La chronique de Bernard Peignot : La tenue de la comptabilité ne suffisait pas
Le copreneur associé d’une société doit continuer à se consacrer à la ...
Bail de neuf ans : Un accord amiable pour résilier le contrat avant terme
J’ai loué un terrain avec un bail de neuf ans. Mais au bout de trois a...
Urbanisation : Le bail peut être résilié sous conditions
Le bail rural se renouvelle en 2023. Des parcelles de terres louées so...
Nouvelle Pac : Les aides en bio : ce qui change et ce qui reste
Les dispositifs de soutien aux producteurs en agriculture biologique e...
Bail à long terme : Augmenter le fermage lors du renouvellement
Nous sommes propriétaires de 50 hectares loués par bail à long terme d...
Miellerie : s’équiper en individuel ou en collectif ?
Partager les équipements nécessaires à l’extraction et au conditionnem...
Formalisme : Résilier un bail verbal
Quelle est la procédure à suivre pour résilier un bail verbal ?
La chronique de Bernard Peignot : Le chemin les a menés vers leur permis de construire
Un chemin d’exploitation peut constituer un accès suffisant à la voie ...
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