Gestion d'entreprise

Le gérant d’un établissement d’élevage de chevaux peut être poursuivi ...

Mon frère a signé un bail rural le 30 janvier 2009. Il est indiqué dans le contrat qu’il a été conse...

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J’ai travaillé comme aide familial de 1975 à 1980 sur la ferme exploit...

Un propriétaire n’est pas recevable à invoquer la violation du droit à...

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L’assignation en bornage ne constitue pas un acte interruptif de la pr...

Étant agriculteur, propriétaire de terrains loués à une société de chasse communale, j’ai conclu un ...

J’ai loué un terrain agricole. Le fermier refuse de me payer l’augmentation de 1,9 %. De plus, il m’...

Le projet de loi pour la réforme de l’assurance récolte, amendé par le...

Seul un comportement fautif, imprévisible, de la victime est de nature à exonérer le propriétaire d’...

J’ai signé, avec mon ex-mari, une convention pour l’installation d’une éolienne sur un terrain que n...

Ma tante du côté paternel m’a vendu un pré de 15 hectares. Ces surface...

Une instruction technique précise les modalités de versement de l’acom...

Mon père vient de décéder. Il avait des parcelles en location. Le bail était verbal. Cela fait plus ...

Le préfet qui valide le plan de développement d’exploitation d’un jeun...

Après un premier questionnement de la mairie, il semble qu’un particulier ne peut pas installer un «...

Le juge saisi d’une demande de renouvellement du bail doit rechercher ...

J’ai vingt-trois ans et je suis fils d’agriculteur. Mon père était propriétaire exploitant sur 115 h...