Gestion d'entreprise
Rester maître de son propre chemin : Rester maître de son propre chemin
En l’absence de titre, les chemins d’exploitation sont présumés appart...
Chasse : Les conditions de la réintégration de terrains dans le périmètre de l’Acca
Il y a une vingtaine d’années, une association communale de chasse agr...
La chronique de Bernard Peignot : La simple commodité ne justifie pas l’enclave
Si le propriétaire d’un fonds enclavé a le droit d’obtenir de son vois...
Loi de finances : Ce qui change en termes de fiscalité au 1er janvier 2022
Taxes, crédits d’impôt, exonération, voici ce que prévoit la loi de fi...
Baux ruraux : Le décès du propriétaire ne met pas fin au bail
Je loue des parcelles que j’utilise pour mes chevaux dans le cadre d’u...
Propriétaire : La location du droit de chasse
Est-ce qu’un propriétaire a le droit d’organiser des chasses commerciales sur des parcelles louées ?
La chronique de Bernard Peignot : L’erreur du notaire lui a coûté la reprise du bail
La clause de reprise insérée dans un bail de moins de vingt-cinq ans, ...
Servitudes : Construire sous réserve du droit des tiers
Je dispose d’une servitude d’aqueduc sur le terrain de mon voisin avec...
Succession : Inclure une clause d’inaliénabilité dans un testament
Nous avons 90 et 81 ans. Nous envisageons de faire un testament pour q...
Salaire différé : La clause de renonciation du vivant est nulle
Aide familial sur l’exploitation dès l’âge de dix-huit ans, je n’ai to...
La chronique de Bernard Peignot : Le décès a ouvert une bataille de témoins
La veuve du fermier souhaitait poursuivre le bail de son compagnon. Ma...
Retournement de prairies permanentes : Demande d’autorisation préalable
Je me situe dans le nord de la France. Pour redresser un champ que j’o...
Bail : Déterminer la nature de la convention
J’ai 24 ans et un projet de création d’exploitation en double activité pour faire de l’élevage allai...
L’éleveur s’était trompé de juge : L’éleveur s’était trompé de juge
Même si l’éleveur pouvait réclamer une exonération de payer la redevan...
Impayé : Faire exécuter une décision de justice
Depuis le mois de janvier 2021, mon fermier n’a pas payé son dû à la suite d’une convocation au trib...
La chronique de Bernard Peignot : Erreur du maire en faveur de l’éleveur
Les terres appartenant à une section de commune relèvent d’un statut p...
Succession : Agir contre une donation déguisée
Actuellement, mes parents vendent une partie de leur exploitation à mon frère, locataire depuis quin...
Inondations : 8,4 millions d’euros de prise en charge de cotisations sociales
Le ministère de l’Agriculture annonce débloquer 8,4 millions d’euros p...
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