Gestion d'entreprise
Bail : La résiliation anticipée nécessite un accord des deux parties
Notre commune loue 60 ha de pâtures à plusieurs éleveurs. Elle leur pr...
La chronique de Bernard Peignot : Le gérant fautif doit indemniser l'associé
L’incurie du gérant d’une société peut avoir des conséquences sur la s...
Contrat céréales : Prévoir une clause de renégociation
Je voudrais renégocier ou dénoncer mon contrat d'achat céréales vu le ...
IR ou IS : La rémunération du travail s’applique
L'article R.324-3 du code rural impose une rémunération minimum à l'associé exploitant d'une EARL qu...
La chronique de Bernard Peignot : Son droit de préemption a raflé la mise
Qu’elle intervienne à l’amiable ou dans le cadre d'une mise aux enchèr...
Gel 2021 : Prolongement du dispositif de prise en charge des cotisations sociales
Les agriculteurs, touchés par le gel d'avril 2021 et qui n'ont pas pu ...
Départ en retraite : Le fermier doit respecter le formalisme
À la fin de décembre 2023, je prendrai ma retraite. Quelles sont les d...
La chronique de Bernard Peignot : Un remboursement fautif du compte courant d’associé
Si elle offre bien des avantages, la société constituée pour mener l’a...
Vente d’herbe : Faire requalifier la convention en bail
J’exploite 3 ha en pâturage pour mes bovins. Je ne les ai pas à la MSA...
Maison, bâtiment terres : Vendre en bloc ou au détail
Je vais vendre un bien comprenant une maison d’habitation des années 80, un bâtiment de moins de 10 ...
Production laitière : Des documents administratifs à conserver au moins cinq ans
Je souhaiterai connaitre la durée officielle de conservation des docum...
La chronique de Bernard Peignot : À défaut d’agrément, l’héritage n’était pas aussi haut
En cas de décès de l’associé preneur, le maintien de la mise à disposi...
Parcelle : Les engins agricoles ne peuvent pas accéder
Nous exploitons une parcelle dont le seul accès est un chemin rural go...
Chez vous : Sauvegarder des abeilles grâce à la génétique
Fervent défenseur de la Sologne, Nils Aucante préserve avec succès les...
Voie de circulation : Construire à bonne distance
Je suis agriculteur et j’ai un projet pour monter un bâtiment. Quelle est la distance à respecter po...
La chronique de Bernard Peignot : Consigner ne veut pas dire payer
Même s'il peut ignorer son identité, le preneur d’un bail rural a touj...
Gestion : Une nouvelle option fiscale pour les individuels
Les chefs d'exploitation exerçant leur activité à titre individuel dép...
Paiement du fermage : Une mise en demeure par lettre recommandée
Qui doit payer l’huissier lors d’une mise en demeure pour non paiement...
La chronique de Bernard Peignot : Le congé du bailleur était trop flou
Il incombe au bailleur lors de la délivrance de son congé de prévoir l...
Gel 2021 : 18 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations sociales
La cinquième enveloppe du plan de prise en charge des cotisations soci...
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