Gestion d'entreprise
Aides Pac et SCI : Attribution sous conditions
Une SCI possédant des terres agricoles peut-elle prétendre aux aides de la Pac et sous quelles condi...
Responsabilité : Le feu d’artifice a effrayé le troupeau
A proximité de mon élevage laitier, il y a une salle louée pour des ma...
La chronique de Bernard Peignot : La reprise de ses terres est restée dans les cartons
La rédaction d’un congé en vue d’une reprise n’est pas une petite affa...
Protection de l’environnement : Le champ d’action de l’Office français pour la biodiversité
Agriculteurs, nous avons été contactés par l’Office français pour la b...
Bail : Exploiter les terres conformément à leur destination
J’ai un bail rural d’une contenance de 97 ha datant de 2012. Il s’agit...
La chronique de Bernard Peignot : Les biens de familles ont échappé à ses sœurs
La conservation des biens dans la famille fonde le droit de retour lég...
Bail : La résiliation anticipée nécessite un accord des deux parties
Notre commune loue 60 ha de pâtures à plusieurs éleveurs. Elle leur pr...
La chronique de Bernard Peignot : Le gérant fautif doit indemniser l'associé
L’incurie du gérant d’une société peut avoir des conséquences sur la s...
Contrat céréales : Prévoir une clause de renégociation
Je voudrais renégocier ou dénoncer mon contrat d'achat céréales vu le ...
IR ou IS : La rémunération du travail s’applique
L'article R.324-3 du code rural impose une rémunération minimum à l'associé exploitant d'une EARL qu...
La chronique de Bernard Peignot : Son droit de préemption a raflé la mise
Qu’elle intervienne à l’amiable ou dans le cadre d'une mise aux enchèr...
Gel 2021 : Prolongement du dispositif de prise en charge des cotisations sociales
Les agriculteurs, touchés par le gel d'avril 2021 et qui n'ont pas pu ...
Départ en retraite : Le fermier doit respecter le formalisme
À la fin de décembre 2023, je prendrai ma retraite. Quelles sont les d...
La chronique de Bernard Peignot : Un remboursement fautif du compte courant d’associé
Si elle offre bien des avantages, la société constituée pour mener l’a...
Vente d’herbe : Faire requalifier la convention en bail
J’exploite 3 ha en pâturage pour mes bovins. Je ne les ai pas à la MSA...
Maison, bâtiment terres : Vendre en bloc ou au détail
Je vais vendre un bien comprenant une maison d’habitation des années 80, un bâtiment de moins de 10 ...
Production laitière : Des documents administratifs à conserver au moins cinq ans
Je souhaiterai connaitre la durée officielle de conservation des docum...
La chronique de Bernard Peignot : À défaut d’agrément, l’héritage n’était pas aussi haut
En cas de décès de l’associé preneur, le maintien de la mise à disposi...
Parcelle : Les engins agricoles ne peuvent pas accéder
Nous exploitons une parcelle dont le seul accès est un chemin rural go...
Chez vous : Sauvegarder des abeilles grâce à la génétique
Fervent défenseur de la Sologne, Nils Aucante préserve avec succès les...