Lors la réforme de la Pac en 2015, les DPU (droits à paiement unique) ont effectivement disparu. En remplacement de ceux-ci, des DPB (droits à paiement de base) ont été attribués. Conformément au règlement européen, pour qu’un exploitant puisse bénéficier de DPB, il devait être agriculteur actif au 15 juin 2015 et disposer d’un ticket d’entrée.

« Ainsi, les DPU transformés en DPB ont été attribués au locataire exploitant qui activait les droits en 2015. Le bailleur a donc bien perdu ses DPU devenus DPB », confirme Béatrice Cochin, responsable du service économie d’entreprise et environnement au CerFrance Terre d’Allier. Le preneur étant propriétaire des DPB, il peut effectivement les vendre à son fils s’il est toujours locataire des parcelles.

« Attention toutefois, si entre-temps le locataire a acheté les parcelles et qu’il les loue à son fils, il cédera à titre temporaire les DPB (clause A) sans prélèvement. S’il souhaite les céder à titre définitif (clause B) un prélèvement de 30 % s’appliquera cette année. À noter que cette notion de prélèvement de 30 % devrait être supprimée pour la prochaine réforme de la Pac en 2023.

Dans tous les cas, Il est préférable de prendre contact avec votre DDT (M) pour connaître les dispositions qui s’appliquent dans votre situation avant toute opération.

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