Gestion d'entreprise
Cession du bail : Demander l’autorisation à la commune
Faisant suite à l’article intitulé « La commune ne veut plus louer ses...
Pommes et broutards : Pomiculteur de père en fils
Avec 7,5 ha de vergers et 35 vaches limousines, Régis et Nicolas Gorse produisent des pommes AOP du ...
Employeur : Motifs, procédure et coût pour licencier son salarié
Le licenciement d’un salarié intervient dans des cas spécifiques prévu...
Location : Une nouvelle obligation fiscale pour les propriétaires
Avant le 1er juillet 2023, les propriétaires de biens immobiliers bâti...
Trouble anormal : Le voisin a décaissé son terrain
En 2011, j’ai construit un mur sur ma propriété en limite du terrain voisin. Lorsque j’ai construit,...
La chronique de Bernard Peignot : Le bénéficiaire de la reprise cochait toutes les cases
Le droit de reprise du bailleur est enfermé dans de strictes condition...
Vente des biens loués : Le fermier âgé veut préempter
J’ai un bail sur des parcelles qui se termine en 2027. Je souhaite prendre ma retraite. La propriéta...
Employeur : Le DUER, un document pour prévenir les risques sur l’exploitation
Le document unique d'évaluation des risques, DUER, existe depuis 2002....
Succession : Une donation hors part successorale
Avec mon mari, avant son décès, nous avions déjà fait une donation-partage entre nos six enfants. Le...
À savoir : Les mentions obligatoires d'une facture
Les factures doivent répondre à certaines obligations, sous peine de sanctions.
La chronique de Bernard Peignot : Point d'indemnité pour le concubin
Le concubinage laisse une grande liberté, ce qui n'est pas sans conséq...
Fonctionnaire : L’exercice d’une activité agricole accessoire doit être autorisé
En EARL, mon activité est constituée d’une production laitière et céré...
Coût de production : Le prix des intrants a augmenté de 21 % sur un an
Le prix d’achat des intrants restait largement supérieur à son niveau ...
Fiscalité : Assouplir l’imposition des cessions pour transmettre plus facilement
Exonérer d’impôt les plus-values agricoles jusqu’à 350 000 euros de ch...
Comprendre : Nouveaux installés, demandez un dégrèvement de taxe foncière
Les agriculteurs installés avec les aides en 2022 peuvent demander un ...
Bovins : Du lait cru sous les tropiques
Au François, à l’île de la Martinique, Line Lupon défend, avec son frère, une production de lait ins...
Gestion : Les déclarations sociale et fiscale fusionnent
La déclaration de revenus professionnels agricoles n'est plus à faire ...
Sécheresse : 27 nouveaux départements reconnus en calamités agricoles
Le dernier CNGRA a statué sur l'état de calamités agricoles de 27 nouv...
Mise à disposition : Panneaux solaires sur un bâtiment : quels baux signer ?
Deux types de baux sont actuellement privilégiés lorsqu'un exploitant ...
En élevage porcin : Du compagnonnage pour apprendre le métier
Salariée sur l’élevage de Nicolas Aubert, Léa Derappe a intégré la dém...
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