Gestion d'entreprise
La chronique de Bernard Peignot : Les motivations de la Safer étaient suffisantes
Les rétrocessions effectuées par les Safer ne laissent jamais les cand...
La chronique de Bernard Peignot : Le redressement fiscal a pris une volée de plomb
L’autorisation du propriétaire de chasser sur son territoire n'est pas...
Friche : Retrouver le propriétaire du terrain
Je souhaiterais acheter une terre agricole en friche depuis une trentaine d’années. J’ai réussi à ob...
Trouble de voisinage : L’arbre est tombé sur la propriété voisine
Un arbre est tombé sur ma propriété. Je l’ai signalé deux fois au prop...
Succession : La donation en avance est rapportable à la succession
Mes parents sont décédés et j’ai trois sœurs. Deux d’entre elles ont e...
Servitude de passage : Le droit au désenclavement est reconnu par la loi
L’an passé, des parcelles à proximité des miennes ont été cédées. L’un...
TFNB : le propriétaire doit restituer le dégrèvement pas l’exonération
Mon fermier ne participe pas au paiement de la taxe foncière. Peut-il ...
Réforme 2023 : Non-cumul des aides Pac et de la retraite
Je vais avoir 70 ans en 2023 et je suis toujours en activité sur une p...
Cession du bail : Demander l’autorisation à la commune
Faisant suite à l’article intitulé « La commune ne veut plus louer ses...
Trouble anormal : Le voisin a décaissé son terrain
En 2011, j’ai construit un mur sur ma propriété en limite du terrain voisin. Lorsque j’ai construit,...
La chronique de Bernard Peignot : Le bénéficiaire de la reprise cochait toutes les cases
Le droit de reprise du bailleur est enfermé dans de strictes condition...
Vente des biens loués : Le fermier âgé veut préempter
J’ai un bail sur des parcelles qui se termine en 2027. Je souhaite prendre ma retraite. La propriéta...
Succession : Une donation hors part successorale
Avec mon mari, avant son décès, nous avions déjà fait une donation-partage entre nos six enfants. Le...
La chronique de Bernard Peignot : Point d'indemnité pour le concubin
Le concubinage laisse une grande liberté, ce qui n'est pas sans conséq...
Fonctionnaire : L’exercice d’une activité agricole accessoire doit être autorisé
En EARL, mon activité est constituée d’une production laitière et céré...
Retraite et activité : Un cumul sous conditions
Je travaille dans une entreprise industrielle à temps plein et exploite une trentaine d’hectares. J’...
Propriété : Le bornage est une procédure contradictoire
Pour accéder à notre cour, nous avons un droit de passage enregistré a...
La chronique de Bernard Peignot : L’absence d’autorisation d’exploiter a mis fin au bail
Le bailleur est fondé à s’opposer au renouvellement du bail si le pren...
Fermages impayés : Un formalisme à respecter
Quelle est la démarche pour me faire payer des fermages en retard sur trois ans ? J’ai envoyé un cou...
Cession de bail : Demander l’autorisation du propriétaire
Mes parents ont pris leur retraite depuis deux ans. Ils exploitaient u...