Droit
Loi de finances : Ce qui change en termes de fiscalité au 1er janvier 2022
Taxes, crédits d’impôt, exonération, voici ce que prévoit la loi de fi...
Baux ruraux : Le décès du propriétaire ne met pas fin au bail
Je loue des parcelles que j’utilise pour mes chevaux dans le cadre d’u...
Protection des parcelles : Une clôture connectée contre les dégâts de grand gibier
Un agriculteur a développé une clôture électrique connectée et son dis...
Le diable se cache dans la grammaire
La reprise des biens par un bailleur au profit d’un de ses enfants répond à des conditions strictes ...
Location de la maison : Des tiers par rapport à l’exploitation
Nous avons obtenu un permis pour construire une maison sur notre explo...
Cours d’eau et fossés : COURS D’EAU ET FOSSÉSY voir plus clair dans la réglementation
Pour transformer les eaux troubles de la réglementation en eau de roch...
Gare à l’inondation réglementaire : Gare à l’inondation réglementaire
Face à la multiplication des régimes juridiques touchant aux cours d’e...
Propriétaire : La location du droit de chasse
Est-ce qu’un propriétaire a le droit d’organiser des chasses commerciales sur des parcelles louées ?
Tourisme insolite : Tchernobyl, héritage et renaissance
Trente-cinq ans après la catastrophe, les lieux évacués et la centrale...
La chronique de Bernard Peignot : L’erreur du notaire lui a coûté la reprise du bail
La clause de reprise insérée dans un bail de moins de vingt-cinq ans, ...
Servitudes : Construire sous réserve du droit des tiers
Je dispose d’une servitude d’aqueduc sur le terrain de mon voisin avec...
Succession : Inclure une clause d’inaliénabilité dans un testament
Nous avons 90 et 81 ans. Nous envisageons de faire un testament pour q...
Belgique : Les loups s’installent dans le pays
Une meute de loups est en cours de formation à l’est de la Wallonie, dans le secteur des Hautes-Fagn...
Salaire différé : La clause de renonciation du vivant est nulle
Aide familial sur l’exploitation dès l’âge de dix-huit ans, je n’ai to...
Céréales : Le blé progresse dans un marché hésitant
Les prix du blé progressaient le vendredi 10 décembre 2021 en fin d’après-midi, dans un marché europ...