Est jugée illégale l’autorisation donnée par le préfet de presque doubler un élevage de porcs hors-sol, si l’évaluation environnementale est insuffisante. En l’espèce, le site concerné par l’extension était situé à deux kilomètres du littoral, à proximité d’un ruisseau côtier et bordé par des zones humides et des landes. L’autorité environnementale avait pointé du doigt les carences de l’évaluation environnementale. Un avis que n’avait pas pris en compte le préfet.

(Cour d’appel administrative de Nantes, 5 novembre 2021).