Droit

J'ai de nombreux dégâts de sangliers dans mes parcelles. La fédération...

Une parcelle agricole en indivision va être vendue. Un des propriétaires veut insérer une clause obl...

J'ai vendu ma ferme à la Safer. La rétrocession n'a pas abouti en rais...

Mon fermier a échangé une parcelle louée avec un autre agriculteur. Je...

Je suis locataire d'une exploitation bovine. La laiterie exige que son...

Je suis propriétaire d'un bois. La chasse est donnée à l'Acca. Des lap...

Un propriétaire riverain de mon bois me demande l'élagage des arbres. ...

Après un sinistre dans ma porcherie, j'ai conservé des plaques en fibrociment qui étaient encore bon...

Nous sommes trois propriétaires en indivision de plusieurs parcelles, ...

Un agriculteur est-il obligé de s'assurer à la MSA (maladie, retraite, accident…), ou peut-il la qui...

Un fossé traverse ma propriété constituée de terres et prés. Depuis 20...

Un agriculteur au réel pour ses bénéfices agricoles réalise une activi...

J'ai cru comprendre qu'au 1er janvier 2015, le calcul du bénéfice forfaitaire serait sur la base de ...

Notre père est décédé. Il était exploitant et faisait partie d'une Cum...

L'exploitation agricole de notre fermier a été mise en liquidation jud...

J'ai lu votre article sur les modifications apportées concernant la di...

Mon père louait 6,5 ha de terres. Au terme du bail, le propriétaire lu...

Mon mari a travaillé sur l'exploitation de sa mère de juin 1969 à sept...

Les communes rurales ont fait des PLU et classé des talus entre les parcelles agricoles. Avaient-ell...

Titulaire d'un bail depuis 1993, les bailleurs m'ont signifié mon cong...