Droit

J'ai l'intention de reprendre les terres de mes grands-parents qui ont...

Aujourd'hui à la retraite, j'étais auparavant gérant d'une SCEA. Mon f...

Un exploitant agricole à qui on a pris du terrain pour l'installation ...

Je suis à la recherche d'informations au sujet du droit de préemption ...

Des dégâts de grands gibiers ont été constatés et reconnus par un expert de la fédération des chasse...

J'ai en location une parcelle enclavée. Le seul droit de passage pour rejoindre la voie publique est...

Une propriété voisine de nos parcelles vient d'être vendue pour urbani...

A son décès, un propriétaire a fait don de ses terres à la commune. L'exploitant en place va bientôt...

Le groupement de communes a en projet la création d'une zone artisanal...

Lors de la succession de mon père, je suis devenue nu-propriétaire de l'exploitation par donation. M...

Exploitant sur 100 hectares, je souhaite arrêter mon activité à la fin...

Je me suis récemment installée en Gaec avec mon frère. La ferme que no...

Quand un héritier locataire demande l'attribution préférentielle, les ...

En 2008 et 2009, j'ai acquis plusieurs parcelles de bois. J'ai clôturé pour éviter les sangliers, pu...

Dans La France agricole du 10 décembre 2010, dans la rubrique « Indica...

En 1991, mon épouse et moi, nous nous sommes installés en louant, par ...

Je souhaiterais avoir une précision sur le passage au réel. Est-il vrai qu'au-dessus de 55 ans il n'...

Mon propriétaire veut me reprendre 500 m² de terre pour les vendre à une propriété contiguë dans le ...

Je loue verbalement 2,5 ha de terres agricoles. Mon locataire a quatre...

J'ai vendu un terrain agricole à un agriculteur de la commune. Le seul...