Droit

Situé en zone de montagne (zone non vulnérable), je stocke mes tas de fumier sur des prairies nature...

Nous louons des parcelles depuis vingt et un ans. La propriétaire vient de décéder. Les héritiers no...

J'ai fait une demande d'autorisation d'exploiter et je l'ai obtenue po...

Je suis agriculteur, locataire par bail à ferme d'une parcelle de 3,70...

Je suis propriétaire depuis plus de vingt ans d'une parcelle de terrai...

Il y a plus d'un an, les copropriétaires d'une parcelle voisine de la mienne ont demandé la cessatio...

Jusqu'à présent, j'assurais le suivi quotidien de ma mère âgée de 91 ans. Cependant, critiqué pour m...

Une ligne électrique traverse mes parcelles. Un des poteaux est accolé à une maison que je suis en t...

Faisant suite au décès de ma femme, j'ai pris ma retraite anticipée en...

Je suis en litige avec la Mutualité sociale agricole (MSA) concernant le paiement de la cotisation d...

Il me semble avoir lu dans votre hebdomadaire qu'il faut l'accord préalable du propriétaire en cas d...

En 2011, j'ai loué des terres agricoles avec un fermage de 90 €/ha, majoré de 8 €/DPU. Avec la réfor...

Je fais l'objet de mon sixième contrôle sur mon exploitation depuis de...

Nous entendons des propos très différents au sujet du curage des fossés ou des ruisseaux. Que dit la...

La SCI familiale possède des bois et des appartements. Nous voulons sé...

Ayant consenti un bail rural à un jeune agriculteur en 2007, j'ai conservé les DPU de prairies natur...

Ancien agriculteur, je veux vendre ma propriété. J'ai un acquéreur qui...

Je souhaite embaucher un salarié à temps partiel pour effectuer des tr...

Je suis nu-propriétaire de 20 hectares. Mes parents sont usufruitiers. Mon frère exploite avec son f...

En 1980, ma soeur a eu, par donation en avance d'hoirie, un terrain ag...