En cas de retrait, de radiation ou d'exclusion, l'associé bénéficie du remboursement de ses parts à la valeur nominale majorée des intérêts et des ristournes, mais déduction faite d'une somme correspondant aux pertes subies par le capital social et, en cas d'exclusion, des pénalités dues.

Si le principe du remboursement des parts sociales est de droit, il appartient au conseil d'administration de la coopérative de fixer les modalités de paiement des sommes dues afin d'éviter tout préjudice au bon fonctionnement de la coopérative.

Le remboursement peut être étalé sur cinq ans au maximum.

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