Droit

Je viens de m'agrandir. Cette opération a été autorisée par la commission des structures. Dois-je in...

J'ai un fermier qui va bientôt partir à la retraite. Il a promis les terres à un autre agriculteur e...

Mon père a signé un bail en novembre 2006 par acte sous seing privé av...

En 2013, j'ai été victime d'un grave accident de travail, ayant entraîné un fort taux d'IPP (incapac...

Deux agriculteurs vont constituer un Gaec. L'un d'eux possède 2 ha de pommiers, plantés il y a quatr...

Chaque année, je prépare moi-même mon dossier Pac et je le fais valider par un organisme. Je me suis...

Faisant suite au décès de mes parents, je souhaite réclamer un salaire différé. Quelles sont les con...

Je suis jeune agriculteur. J'ai eu mon certificat d'installation en février 2009 et j'ai perçu ma DJ...

En 2014, nous avons racheté des terres envahies par des ronces et des arbres. Cet état fait suite au...

Je serais désireux de connaître la législation en matière de coproprié...

Je loue ma chasse à une société par bail verbal. Dans une parcelle boisée, les chasseurs ont implant...

En 2004, mon mari est parti à la retraite. J'ai repris l'exploitation ...

Mon fermier part à la retraite. Il me demande une indemnité de départ ...

En 1995, j'ai repris l'exploitation d'un oncle en m'installant à titre secondaire. L'année suivante,...

Je suis bénéficiaire d'un bail rural sur une parcelle depuis 1995. Le ...

Dans un courrier paru dans La France agricole du 2 janvier, vous indiquiez que l'affiliation à la MS...

Je suis adhérent d'un GIE qui commande les fournitures (engrais, phyto...

Je suis locataire de la ferme que j'exploite avec un bail en cours. Mo...

Mon père, exploitant agricole jusqu'en décembre 2011, a bénéficié pour l'année 2011 du soutien à l'a...

Je suis exploitant agricole. Je souhaite faire un plan d'eau. Le maire...